Label ISR : publication du nouveau référentiel

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé la publication du nouveau label Investissement socialement responsable (ISR), qui intègre un renforcement des exigences de sélection des titres et qui fait de la lutte contre le changement climatique un principe clé du label.  

Les critères du label ISR devaient être revus pour répondre aux attentes plus fortes des épargnants, notamment en matière de lutte contre le changement climatique. C’est pourquoi, en octobre 2021, Bruno Le Maire a missionné un comité, rassemblant l’ensemble des parties prenantes (entreprises, sociétés de gestion, académiques…), sous la présidence de Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’ADEME, afin de renforcer l’ambition et les exigences du label ISR.

La version publiée aujourd’hui s’inspire largement des recommandations publiées par le comité du label en juillet 2023. Elle intègre désormais une dimension climat dans son socle, en excluant les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). Par ailleurs, le label ISR doit permettre d’accompagner les entreprises dans leur transition, en visant un alignement progressif des portefeuilles ISR sur l’accord de Paris.

A côté de ce principe climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance.

Le nouveau référentiel, publié ce jour, entrera en application à partir du 1er mars 2024.

Les modalités de transition, publiées via le site internet de la Direction Générale du Trésor, sont les suivantes :

1/ Modalités de transition proposées pour les fonds candidats à une première labellisation (audits initiaux) :

 Les labellisations initiales sont suspendues entre la date de publication et la date d’entrée en application du référentiel V3, au premier mars 2024. Durant cette période, les demandes d’éligibilité pourront être effectuées, mais les audits ne pourront pas être réalisés avant la date d’entrée en application du référentiel V3.

 Dans le cas des certifications en cours à date de publication du référentiel V3, l’audit pourra être finalisé selon la version V2 si la contractualisation avec le certificateur a été formalisée avant la date de publication de la version V3 et que le certificat est délivré dans un délai maximal de 3 mois après la date de publication. Sinon, il faudra utiliser la version V3 du référentiel

2/ Modalités de transition proposées pour les fonds déjà labellisés avec la version V2 (audits de renouvellement et audit de suivi) :

Les fonds déjà labellisés avec la V2 bénéficient d’une période de transition jusqu’au 1^er janvier 2025. En pratique :

• Entre la date de publication du référentiel V3 final et sa date d’entrée en application, les audits de suivi et de renouvellement seront faits avec la version V2.
• Entre la date d’entrée en application de la V3 et la fin de la période de transition (01/01/2025), les audits seront réalisés avec la version V2. Les fonds concernés auront la possibilité d’être également audités selon la V3 du référentiel, en faisant apparaître d’éventuelles « non-conformités de transition ». Ces « non-conformités de transition » ne seront pas pénalisantes pour les fonds labellisés et ne remettront pas en cause l’obtention du label ; elles ont pour objectif de faciliter la transition des fonds vers la V3 dès l’année qui suivra sa publication. 

A compter du 1^er janvier 2025, tout audit de suivi et de renouvellement sera réalisé avec la version V3 du référentiel.

Consulter le nouveau référentiel

Liens utiles  :

Communiqué de presse du 12 décembre 2023 : Bercy publie le nouveau référentiel du label Investissement socialement responsable (ISR)

Communiqué de presse du 7 novembre 2023 : Bruno Le Maire annonce les contours du nouveau label Investissement socialement responsable (ISR)