À la demande de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction générale du Trésor a entrepris une étude sur les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone, qui sera publiée en 2024, et dont le présent rapport constitue une étape intermédiaire.

The French Minister of the Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty has commissioned the Directorate General of the Treasury to undertake a review of the economic challenges of the net zero transition. This interim report is a first milestone towards a final report that will be published in 2024.

The executive summary is available in English here.

 

L‘atteinte des objectifs de réductions d’émissions adoptés par la France et l’Union Européenne implique une transition rapide et profonde de l’économie, qui présente des coûts durant la transition. La transition écologique présente également, sous certaines conditions, des opportunités économiques pour la France.

Inspirée par la Net Zero Review conduite par le Trésor britannique, cette étude analyse les grands enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone pour l’économie française, en croisant les dimensions macroéconomique et sectorielle, et en intégrant les enjeux pour les entreprises, le marché du travail, le commerce extérieur, les ménages et les finances publiques. Elle s’appuie sur la littérature économique et l’analyse des données disponibles, et recourt aux comparaisons internationales afin d’identifier les bonnes pratiques à l’étranger, mais aussi les écueils à éviter.

 

Le rapport intermédiaire est composé de quatre chapitres et inclut notamment de premiers éléments sur les conséquences de la transition sur les recettes de fiscalité énergétique ainsi qu’une analyse sectorielle de la rénovation énergétique des logements.

  1. Le premier chapitre synthétise les connaissances disponibles sur les coûts économiques du changement climatique et des transformations économiques que les engagements vers la neutralité carbone impliquent.
  2. Le deuxième chapitre présente les instruments de politiques publiques mobilisables pour réduire nos émissions et compare leurs mérites.
  3. Le troisième chapitre présente de premiers éléments d’analyse quant aux enjeux de la transition pour les finances publiques, et en particulier pour les recettes de fiscalité énergétique.
  4. Enfin, les défis sectoriels et la nécessité d’une combinaison d’instruments de politiques publiques sont illustrés avec l’exemple de la rénovation énergétique des logements dans le quatrième chapitre.

 

 

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Ce rapport s’inscrit dans une dynamique de renforcement des analyses économiques et des recommandations de politique publique sur les enjeux de la transition écologique par la direction générale du Trésor. Cette dernière a également créé en son sein depuis septembre 2023 une nouvelle sous-direction « Transition écologique ». La direction générale du Trésor renforce aussi son investissement dans les outils d’évaluation macroéconomique de la transition. En particulier, depuis l’été 2023, le modèle macroéconomique « Mésange » intègre un module permettant d’évaluer l’impact des réformes et chocs économiques sur les émissions de gaz à effet de serre et sur le bouquet énergétique.

Ce document a été élaboré sous la responsabilité de la direction générale du Trésor et ne reflète pas nécessairement la position du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

En cas de questions ou commentaires sur ce rapport, contacter le Pôle Zéro Carbone : pzcarbone@dgtresor.gouv.fr.