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Label ISR : publication du plan de contrôle et de surveillance mis à jour
L’arrêté du 3 août 2023 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » est paru au Journal officiel.
Le plan de contrôle et de surveillance du label ISR est mis à jour et disponible ci-dessous :
>> Télécharger le plan de contrôle et de surveillance
Le plan de contrôle et de surveillance présente les principes régissant les modalités de certification d’organismes candidats au label.
La fiche de renseignement à compléter par le candidat au label, ainsi que le modèle harmonisé de rapport d’audit, évoqués dans l’article 8 du plan de contrôle et de surveillance, sont également disponibles ci-dessous.
>> Télécharger le rapport d'audit
>> Télécharger la fiche de renseignement
Liste des organismes certificateurs reconnus
En application de l’article 2 de la nouvelle version du Plan de contrôle et de surveillance du label ISR, le Comité du label a recommandé au ministère de reconnaitre les trois organismes certificateurs actuels comme organismes certificateurs au sens de l’article 2 mentionné ci-dessus.
En conséquence, le ministère reconnaît les organismes certificateurs suivants :
- AFNOR Certification
- EY & Associés
- Deloitte & Associés
L’investissement socialement responsable (ISR) est une méthode de gestion qui consiste à prendre en compte, au-delà des critères financiers de risque et de rendement, des facteurs liés à l’impact des émetteurs sur l’environnement, la société et sur les enjeux de gouvernance.
Le label ISR, soutenu par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et développé à la demande de l’ensemble des acteurs concernés, vise à favoriser la visibilité de la gestion ISR, par les épargnants.