Hong Kong  

 

Propriété intellectuelle : relance du projet de réforme du régime des droits d’auteur

Le gouvernement a ouvert le 24 novembre une période de consultation de 3 mois concernant la mise à jour du régime des droits d'auteur. Trois séries de consultations ont eu lieu depuis 2006 et deux projets de loi ont été présentés respectivement en 2011 et 2014 au conseil législatif, abandonnés du fait de l’opposition des députés pro démocratie. Les critiques s’étaient concentrées à l’époque sur l’impact de la législation sur la liberté d'expression via les poursuites que le projet de  réforme introduisait contre l’usage d’œuvres protégées dans des créations secondaires pour se moquer des politiciens ou personnalités publiques.

Le gouvernement a fondé sa nouvelle proposition sur le projet de réforme de 2014 et le texte couvre cinq domaines : introduction de droits de communication avec le principe de neutralité technologique ; sanctions pénales contre les communications d'œuvres protégées non autorisées à des fins lucratives ou portant préjudice aux titulaires de droit ; création de nouvelles exceptions à l’usage de contenus protégés pour trois catégories (parodie, satire, caricature et pastiche) ainsi que pour le secteur de l'éducation, les bibliothèques, les musées et les archives ; introduction de dispositions pour contrôler la contrefaçon en ligne. La responsabilité des fournisseurs de services en ligne pour les violations de droit d'auteur serait limitée à condition qu'ils prennent des mesures raisonnables lorsqu'ils sont notifiés d’infractions. Deux facteurs supplémentaires sont introduits pour évaluer les infractions, le comportement du contrefacteur après avoir été informé de la violation et le risque de circulation des copies en raison de la violation.

Selon le ministre du commerce et du développement économique M. Edward Yau, cette réforme répond à la volonté du gouvernement de faire de Hong Kong un pôle de propriété intellectuelle tel qu’annoncé dans le 14ème plan quinquennal de la Chine.

Dans le cadre  actuel (Ordonnance sur le droit d'auteur) les sanctions en place prévoient  jusqu'à quatre ans de prison et une amende maximale de 6 415 USD pour avoir fabriqué, importé, exporté ou vendu des œuvres sans l’accord du titulaire des droits d'auteur.

 

Immobilier : le conglomérat hongkongais New World Development lance un projet de construction de 300 logements qui devraient être vendus entre 40 et 50% sous le prix du marché

Le conglomérat hongkongais New World Development a annoncé le 6 décembre par l’intermédiaire de sa fondation « New World Build for good » qu’il lancerait un projet de construction à « prix coutant », prévoyant de vendre les 300 logements construits pour 50 à 60% de leur prix de marché.  Les appartements vendus à prix réduit seront destinés à des primo-accédants qui se verront par ailleurs proposer un financement progressif avec un acompte de 5%, en deca des 10% généralement pratiqués.

 Bourse : le promoteur immobilier chinois Kaisa suspend sa cotation à Hong Kong et voit sa notation dégradée à « défaut restreint » par Fitch

Après avoir manqué une échéance de remboursement sur une obligation offshore d’un nominal de 400 M USD le mardi 7 décembre, Kaisa Group a suspendu sa cotation à HKEX  le 8 décembre, dans l’attente d’une « annonce comportant des informations privilégiées ». Il s’agit de la deuxième suspension en un mois pour le titre Kaisa, dont la valeur s’est contractée de 75% depuis le début de l’année. Le promoteur chinois avait proposé fin novembre à ses créditeurs d’échanger au moins 95% de l’encours de son obligation arrivant à maturité le 7 décembre contre une obligation d’un même niveau de coupon, arrivant à maturité 18 mois plus tard, cette offre avait dans un premier temps été refusée. Kaisa a par ailleurs été déclarée en « défaut restreint » (restricted default) par Fitch le 9 décembre (de même pour Evergrande qui est arrivée au terme de la période de grâce de 30 jours après deux versements de coupons sur des obligations offshore pourun montant total de 82,5 M USD, initialement dus le 6 novembre).

Kaisa est le 3ème plus gros émetteur d’obligations en USD parmi les promoteurs immobiliers chinois (le 1er étant Evergrande), avec 11,6 USD Mds d’encours. Le groupe chinois s’était déjà trouvé en situation de défaut en 2015 et s’était alors restructuré, parvenant ensuite à retrouver la confiance des investisseurs. 

 

Bourse : les introductions en bourse à Hong Kong reculent de 23% en 2021 selon KPMG, contre une croissance de 55% à l’échelle mondiale

Selon un rapport de KPMG, les fonds levés par IPO à Hong Kong ont chuté de 23% en 2021, atteignant 39,3 Mds USD (chiffres au 9 décembre 2021 incluant une projection des IPO prévues entre le 9 et le 31 décembre), malgré une croissance de 55% à l’échelle mondiale. HKEX perd ainsi 2 rangs au classement des bourses mondiales en matière d’IPO, désormais 4ème derrière le NASDAQ (99,4 Mds USD), le NYSE (55,4 Mds USD), et le Shanghai Stock Exchange (47,7 Mds USD).

La bourse de Hong Kong a pourtant connu un premier semestre record en 2021, avec 46 IPO et 26 Mds USD ainsi levés, un montant en hausse de 130% en glissement annuel. HKEX se classait alors au 3ème rang mondial, devant le Shanghai Stock Exchange. Mais les introductions en bourse de sociétés chinoises du secteur technologique, qui avaient nourri le dynamisme des cotations à Hong Kong au S1-2021 (représentant 5 des principales IPO à Hong Kong au cours de cette période) se sont ralenties dès le 3ème trimestre, dans un contexte d’incertitudes règlementaires accrues : resserrement règlementaire chinois dans le domaine de la technologie, de l’éducation et des jeux en ligne, annonce d’un projet de réforme des modalités d’introductions en bourse des VIE (Variable Interest Entities) par les autorités chinoises, puis d’un projet de règlementation contraignant certaines sociétés chinoises désirant se coter à Hong Kong à un «audit de cybersécurité » préalable.

Selon KPMG, Hong Kong devrait continuer à subir ce contexte d’incertitudes en 2022, malgré un « solide pipeline d’introductions en bourse » (180 entreprises seraient en attente d’une IPO à Hong Kong après avoir complété les procédures préalables). 

 

Bourse : SenseTime, Weibo et Asymchem maintiennent leur introduction en bourse à Hong Kong en dépit d’un contexte incertain

 Malgré les incertitudes règlementaires portant sur les cotations offshore d’entreprises chinoises, SenseTime, Weibo et Asymchem ont maintenu leur introduction en bourse à Hong Kong au mois de décembre. Le réseau social chinois Weibo a ainsi levé 385 M USD à Hong Kong le 2 décembre à travers une cotation secondaire (Weibo est également cotée au NASDAQ). Le titre s’est largement replié à l’issue de sa première journée de cotation à HKEX, cédant 7,2% par rapport à son prix d’émission.

La société chinoise SenseTime, spécialisée en intelligence artificielle a de son côté offert 1,5 milliards de titres cette semaine, pour un prix unitaire qui devrait s’établir entre 3,85 et 3,99 HKD selon la fourchette initiale communiquée aux investisseurs. Cette IPO, dont le pricing est attendu le 10 décembre devrait permettre à SenseTime de lever jusqu’à 768 M USD (soit la borne haute de la fourchette de prix initiale), un montant  revu à la baisse du fait de l’appétit réduit du marché (la taille d’émission initialement prévue était de 2 Mds).

Asymchem, société chinoise du secteur pharmaceutique a de son côté levé 920 M cette semaine, réalisant la plus importante IPO à Hong Kong depuis septembre 2021. Le titre Asymechem s’est toutefois contracté dès sa première journée de cotation à HKEX le 10 décembre, cédant jusqu’à 4,5% lors des premiers échanges malgré un prix d’émission inférieur de 34% à son cours à la bourse de Shenzhen.

Selon des données collectées par Bloomberg, chacune des 16 entreprises ayant réalisé une IPO à Hong Kong pour plus de 100 M USD depuis août 2021 a vu son cours clôturer en dessous de son prix d’émission à l’issue de sa première journée de cotation.