Lancement du projet de modernisation de la gestion du foncier urbain dans le Grand Abidjan

Le 18 août 2021, les locaux d’IGN-FI en plein cœur de la cité administrative du Plateau, ont été inaugurés en présence du Premier Ministre ivoirien, Patrick Achi, du Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, de l’Ambassadeur de France, Jean-Christophe Belliard, et d’une douzaine de ministres intéressés par la question du foncier urbain. Cette inauguration marque également le lancement de ce projet d’envergure financé à hauteur de 23 M EUR par Bpifrance et garanti par la Direction Générale du Trésor.

Conférence de presse du 1er Ministre Patrick Achi

Depuis plusieurs années, la Côte d’Ivoire rencontre des difficultés dans la gestion du foncier et l’allocation des droits de propriété : certaines règles d’urbanisme ne sont pas respectées, des lotissements non approuvés sortent de terre, de nombreux habitants ne possèdent pas les titres de propriété associés à leur résidence… Ces difficultés entrainent des litiges, un manque à gagner fiscal pour l’Etat et compliquent les conditions d’accès à la propriété. Selon le Ministre de la Construction, moins de 6% des crédits accordés par les banques aux particuliers concernent du foncier ou de l’habitat, alors que ce taux avoisine les 90% dans les pays européens.

C’est dans ce contexte que le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) et l’entreprise IGN-FI ont signé le 20 décembre 2019, en marge du déplacement du Président français, Emmanuel Macron en Côte d’Ivoire, un contrat relatif à la mise en œuvre du projet de transformation digitale du foncier urbain. Ce dernier compte neuf composantes interdépendantes qui permettront d’aboutir à la création d’un Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU). Les deux premières étapes consistent en la mise en place d’un référentiel géodésique unique et en la création d’identifiants uniques pour chaque parcelle.

Avec ce projet, la Côte d’Ivoire espère i) faciliter l’accès à la propriété pour les particuliers, ii) simplifier le travail des professionnels du secteur (notamment les banquiers et les notaires), iii) offrir un service public de meilleur qualité avec notamment une réduction de 90% du temps de traitement des dossiers et une planification urbaine plus adaptée, et iv) rendre le secteur plus attractif et moins risqué pour les investisseurs. A la fin du projet, la Direction de la Modernisation, de l’Informatique, de la Simplification et de la Sécurisation des Actes souhaite délivrer entre 60 000 et 90 000 ACD (Arrêtés de Concession Définitive) par an contre 17 000 en 2020 (année qui constituait déjà record).

Visite des locaux d'IGN-FI 

En clôture de l’inauguration, le Premier Ministre, Patrick Achi a rappelé l’importance de la formation et de l’appropriation de la solution par les équipes. Il a relevé l’interconnexion avec le projet d’adressage d’Abidjan, également réalisé par l’entreprise IGN-FI, et a conclu en félicitant le Ministère de la Construction et le Ministère du Budget pour leur étroite et fructueuse collaboration.

Pour plus d’informations : Le 20 Heures de RT1 du 18 août 2021 à partir de 2’24.