Le Congrès vote une loi qui permet la « restitution » des cotisations faites au régime public de retraites
Malgré le véto du gouvernement, le Congrès a approuvé « par insistance » la loi qui prévoit la « restitution » d’un montant pouvant aller jusqu’à 4.300 PEN (1.194 USD) aux actuels cotisants du système national de retraites (SNP).
Malgré le véto du gouvernement, le Congrès a approuvé « par insistance » la loi qui prévoit la « restitution » d’un montant pouvant aller jusqu’à 4.300 PEN (1.194 USD) aux actuels cotisants du système national de retraites (SNP). En outre, la loi prévoit un paiement unique de 930 PEN (258 USD) aux pensionnés du SNP (système national de pensions). Le gouvernement a présenté un recours en inconstitutionnalité, considérant que la loi viole le principe d’intangibilité du SNP et qu’elle crée des dépenses supplémentaires pour l’État. Dans l’attente de la décision du Tribunal constitutionnel (sous 90 jours ouvrables maximum), le gouvernement a annoncé qu’il était contraint d’appliquer cette loi en vigueur, qui pourrait se traduire par un besoin de financement de 16 Mds PEN (4,4 Mds USD) non anticipé dans le budget 2021, lui-même voté la semaine dernière (183 Mds PEN soit 57,2 Mds USD).