Des sanctions américaines en cours de démantèlement

Si le Soudan n’est plus sous embargo américain depuis 2017, il figure toujours sur la liste américaine des pays finançant le terrorisme (SSTL)en tant que pays du Groupe E1, ce qui se traduit par certaines restrictions à ses échanges extérieurs, notamment en ce qui concerne les transferts bancaires en dollars https://www.treasury.gov/resource-center/faqs/Sanctions/Pages/faq_other.aspx#sudan_whole. Les banques occidentales demeurent traumatisées par l’amende infligée à certaines grandes banques européennes par l’administration américaine, et pratiquent de ce fait une politique de surconformité (overcompliance) systématique qui fait, qu’en dépit de la levée des sanctions, les transferts bancaires de et vers le Soudan dans une autre devise que le dollar restent difficiles à ce jour, mais sont néanmoins possibles. Par ailleurs, tout article non-américain ne doit pas contenir plus de 10% de contenu américain.

Avec l’avènement d’un gouvernement civil et la multiplication des visites des autorités soudanaises aux Etats-Unis et de leurs homologues au Soudan, la situation évolue favorablement.

Dans une déclaration du 23 octobre dernier, la maison blanche a indiqué que le Président avait officiellement saisi le Congrès afin de retirer le Soudan de cette liste, puisque les autorités soudanaises avaient la veille transférer le montant de 335 M USD, équivalent aux compensations des victimes des attentats des Ambassades américaines à Nairobi et Dar Es Salaam de 1998. Le Congrès dispose de 45 jours (soit d’ici le 7 décembre) pour éventuellement s’y opposer. Ce retrait une fois intervenu devrait permettre en théorie une reprise des transactions bancaires internationales, permettant notamment la mise en place de correspondants bancaires d’institutions financières internationales et les transferts de la diaspora, qui pour l’instant étaient essentiellement acheminés par des canaux non officiels. Cependant, comme l’indique la ministre des finances, cette reprise ne sera réellement effective qu’une fois certaines réformes réalisées comme l'unification du taux de change, la mise aux normes internationales du système bancaire soudanais et la création d’une entité indépendante de lutte contre la corruption.

Pour suivre l’évolution de la situation, il est recommandé de consulter le site de la Direction Générale du Trésor https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/soudan . En cas de besoin d’informations complémentaires, il convient de se rapprocher du service de la Direction Générale du Trésor en charge de ces dossiers à l’adresse mail suivante  :  gel_avoir_sanctions@dgtresor.gouv.fr