1. COVID-19

Confinement et nouvelles restrictions par région :

  • La région de Madrid a annoncé le 20/11 qu’un confinement géographique de la région sera mis en œuvre du 4 décembre au 14 décembre (afin d’éviter les déplacements lors de cette période comprenant deux jours fériés). Au cours des dernières semaines, le gouvernement madrilène adéconfiné 17 zones sanitaires (zones d’environ 20 000 personnes chacune), après avoir atteint l’objectif de diviser par deux le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur 14 jours dans chacune de ces zones. Inversement, il a confiné 7 nouvelles zones sanitaires dans lesquelles l’évolution de l’épidémie était défavorable. 31 zones sanitaires sont à ce jour confinées dans la région.
  • La Catalogne prévoit une flexibilisation progressive des mesures de restriction à partir du 23 novembre. Le ministre régional catalan de la santé, Marc Ramentol, a indiqué que cette flexibilisation se fera en quatre phases de 15 jours : le couvre-feu sera maintenu au-delà des fêtes de Noël, pendant lesquelles pourront se réunir 10 personnes maximum, appartenant à deux groupes « de cohabitation ». Le plan prévoit le confinement géographique les weekends, au niveau des intercommunalités, à partir du 07/12. A partir du 23/11, le gouvernement catalan propose une ouverture des bars et restaurants à 30 % de leur capacité d’accueil (intérieur et extérieur) jusqu’à 21h30 et une ouverture des musées, théâtres, cinémas et auditoriums avec une capacité de 50 %. Le gouvernement catalan envisage également de permettre aux 3 300 pharmacies de la région de réaliser les tests antigéniques. Cette dernière mesure a été reprise par le Ministre de la Santé Salvador Illa à la suite du Conseil Interterritorial de Santé du 18/11 : il a indiqué que les régions pouvaient présenter au gouvernement central un protocole détaillé pour la mettre en œuvre.
  • La région de Navarre prolonge le confinement géographique jusqu’au 18 décembre. Le secteur hôtellerie / restauration resterait fermé jusqu’au 2 décembre à l’exception des terrasses des bars et restaurants qui pourraient ouvrir à partir du 26 novembre si l’évolution épidémiologique le permet. Le gouvernement régional prévoit également de mobiliser des aides pour ce secteur à hauteur de 20 M€, avec un montant par établissement dépendant de la baisse de son chiffre d’affaires, et au maximum de 25 000€.
  • La région de Castille-et-Léon a annoncé le prolongement de son confinement géographique jusqu’au 3 décembre, avec la fermeture du secteur hôtellerie et restauration, ainsi que des centres commerciaux.
  • Le Pays Basque prévoit de maintenir ses restrictions jusqu’en décembre, en raison d’un niveau de transmission du virus toujours élevé.
  • Le président de la région de Galice, Alberto Feijóo, a indiqué qu’il n’envisageait pas de réouverture de l’hôtellerie et de la restauration dans la région à ce stade, en raison de l’évolution épidémiologique.

Le non-respect de l’obligation – à partir du 23/11 – de fournir un test PCR négatif datant de moins de 72h à l’arrivée sur le territoire espagnol depuis un pays à risque (dont la France) par voie aérienne ou maritime sera sanctionné par une amende (jusqu’à 6000 euros) et l’obligation de réaliser un test à l’arrivée.

Vaccins : Le Président du gouvernement Pedro Sánchez a annoncé le 20/11 que la stratégie de vaccination contre la Covid-19 en Espagne sera présentée et approuvée lors du Conseil des Ministres du 24/11. Le gouvernement a pour objectif qu’une partie substantielle de la population puisse être vaccinée au cours du premier semestre 2021.

 

Le Conseil des Ministres a approuvé le 17/11 le décret-loi 34/2020, autorisant la prorogation des garanties publiques pour les prêts de trésorerie pour faire face à la crise et le renforcement du contrôle des investissements étrangers, parmi d’autres mesures :

  • Garanties publiques (entrée en vigueur le 19/11) : la période de carence pour le remboursement des prêts garantis par l’Etat est prolongée de 12 à 24 mois. La durée maximum d’amortissement passe de 5 à 8 ans. Enfin, les entreprises pourront solliciter ces prêts jusqu’en juin 2021.
  • Contrôle des investissements : tout investissement étranger (y compris communautaire) supérieur à 500 M€, ou bien de plus de 10 % du capital d’une entreprise cotée, devra faire l’objet d’une autorisation, jusqu’au 30 juin 2021. Pour rappel, le 17 mars le gouvernement avait approuvé une mesure d’urgence similaire de protection des entreprises stratégiques espagnoles vis-à-vis des investisseurs extra-communautaires et éventuellement vis-à-vis des investisseurs résidant dans l’UE lorsqu’ils étaient contrôlés à plus de 25 % par des entités extra-communautaires), afin d’éviter des prises de contrôle opportunistes compte tenu de l’impact de la crise sur les valorisations boursières.
  • Procédure de cessation de paiement (entrée en vigueur le 19/11) : suspension de l’obligation de lancer une procédure de cessation de paiement pour les entreprises insolvables jusqu’en mars 2021.
  • TVA et prix des masques : la TVA sur les masques passe de 21 à 4 %. Le prix de vente maximum autorisé des masques est abaissé à 0,62 € / masque (0,96 € auparavant).

Le gouvernement a présenté le 16/11 aux partenaires sociaux un schéma de collaboration public-privé pour pouvoir absorber efficacement les fonds européens. Le Président du gouvernement s’est engagé à négocier les évolutions réglementaires nécessaires en termes de marchés publics et subventions, afin d’accélérer les démarches bureaucratiques pour l’exécution des fonds européens. Les partenaires sociaux et le gouvernement élaboreront conjointement quatre grands projets stratégiques pour transformer le tissu productif avec les fonds européens.

2. MACROECONOMIE

Le gouvernement ne prévoit pas de baisse de l’activité au T4 2020. La 3ème Vice-Présidente et Ministre des Affaires Economiques et de la Transformation Digitale, Nadia Calviño, a indiqué que, si le contexte était extrêmement incertain, le scénario central du gouvernement pour le T4 n’était pas une baisse de l’activité. De son côté, le Ministre de la Sécurité Sociale, José Luis Escrivá, a indiqué que l’emploi devrait enregistrer une amélioration en novembre, malgré les nouvelles restrictions, et qu’il ne constatait pas à ce stade d’augmentation des demandes de chômage partiel ou de licenciements.

3. FINANCES PUBLIQUES

Budget : la Commission a jugé le 18/11 le projet de budget espagnol « globalement conforme » dans le cadre de l’application des règles et recommandations liées au Semestre européen. Néanmoins, elle appelle à la vigilance sur la soutenabilité budgétaire à moyen terme, compte tenu du niveau de dette publique.

Les groupes parlementaires espagnols ont présenté leurs amendements au projet de budget le 17/11, parmi lesquels on peut noter, notamment, les demandes de davantage d’investissements publics et de baisse de TVA sur plusieurs produits. Le PSOE et Unidas Podemos, partis du gouvernement de coalition, se sont par ailleurs mis d’accord pour geler les salaires du Président du gouvernement et de ses ministres, qui auraient dû augmenter conformément à la hausse des salaires des fonctionnaires de 0,9 % prévue par le projet de budget.

4. MARCHÉ DU TRAVAIL

L’Espagne a reçu, le 17/11, 4 Md € supplémentaires du dispositif européen « SURE » pour financer le chômage partiel. Au total, l’Espagne a reçu 10 Md € (6 Md € transférés il y a trois semaines) en 2020 des 21,3 Md€ qui lui sont dédiés.

5. SECTEUR BANCAIRE

Négociation en cours pour une fusion entre les deux banques BBVA et Banco Sabadell (3ème et 5ème banques espagnoles respectivement). Cette fusion donnerait lieu à un groupe cumulant plus de 950 Md € d’actifs, dont 596 Md € en Espagne (proche du volume d’actifs espagnols de l’entité qui résultera de la fusion entre CaixaBank et Bankia, 665 Md €) ce qui en ferait la deuxième banque espagnole en termes d’actifs en Espagne derrière la nouvelle entité CaixaBank/Bankia. Les synergies (réduction de coûts) seraient d’environ 800 M € en 2023. 6 000 licenciements (près du 11 % du total des effectifs) seraient prévus, ainsi que la fermeture de 1 300 agences (30 % du total). La fusion devrait être finalisée entre juin et septembre 2021.