Veille économique et financière du 21 au 25 septembre 2020

Les points abordés sont les suivants :

 Faits marquants :

• Actualisation de la liste des zones à risque : La liste actualisée des zones à risque, entraînant une quarantaine de 10 jours au retour de suisse comprend désormais la région Bretagne, ce qui porte à 10 le nombre de régions françaises inscrites sur cette liste (ne sont pas présentes les régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes) aux cotés de 8 territoires d’outre-mer

 Crise du Covid-19 :

• Loi Covid-19 : La loi Covid-19 transpose en droit ordinaire certaines prérogatives de la Confédération qui ne sont normalement autorisées qu’en cas de « situation extraordinaire » d’après la loi sur les épidémies
• World Economic Forum : Les organisateurs du World Economic Forum ont annoncé  que l’édition 2021 n’aura pas lieu à Davos
• Mesures sanitaires : Alors que la Task Force Covid-19 de la Confédération annonce que le taux de reproduction du Coronavirus en Suisse est supérieur à 1, des cantons accentuent leurs mesures sanitaires
• Quarantaine : La Belgique a ajouté le canton de Genève sur sa liste rouge des zones entraînant une quarantaine. Cette liste compte également un autre canton frontalier de la France, le canton de Vaud
• Chômage partiel : L’administration fédérale a publié un appel d’offre afin de privatiser le contrôle des entreprises concernant le respect des règles d’indemnité du chômage partiel
• Tests: Roche commercialise dès à présent en Europe et dans les pays reconnaissant le label CE un test rapide du Sars-Cov-2, le virus à l'origine du Covid-19
• Finances publiques et Covid-19 : Le parlement accepte le versement en 2020 d’une participation extraordinaire de la Confédération à hauteur de 14,2 milliards CHF à destination de l’assurance-chômage afin de financier l’indemnité de chômage partiel

 Politique économique :

• Politique monétaire : La Banque nationale suisse (BNS) a maintenu sa politique monétaire inchangée, gardant son taux directeur à - 0,75%. En conservant sa politique accommodante, la BNS souhaite intervenir sur le marché des changes pour éviter une appréciation trop importante du franc
• Libre-échange : L’accord de libre-échange entre l’AELE et l’Equateur entrera en vigueur le 1er novembre 2020. Pour rappel, cet accord a été signé le 25 juin 2018

 Secteur financier :

• Loi sur les cryptoactifs et la blockchain : La loi sur le développement de la technologie des registres électroniques distribués ajuste le Code des obligations et 9 lois fédérales afin d’adapter le cadre légale au libre développement des cryptoactifs et de la blockchain
• Libra : L’association basée à Genève et issue du projet de cryptoactifs lancé par Facebook, Libra Networks, a nommé l’ex-CEO de HSBC en Europe, James Emmett, à sa direction
• Matières premières : La Suisse  appliquera une nouvelle classification de ses importations d’or à partir du 1er janvier 2021
• Bourses : Le groupe London Stock Exchange (LSE) a annoncé être en "discussions exclusives" avec l'opérateur boursier Euronext pour lui vendre la Bourse de Milan, que convoitait également la Bourse suisse SIX
• Assurances : La FINMA (autorité de surveillance des marchés financiers) a publié son rapport annuel sur le marché de l’assurance
• Blanchiment d’argent : Dans le cadre d’une procédure de surveillance ouverte en février 2020, la FINMA a incriminé la banque privée genevoise SYZ pour manquements en matière de lutte contre le blanchiment

 Secteurs non financiers :

• Commerce : La filiale suisse du groupe français Fnac souhaite créer 350 emplois d’ici fin 2021 (soit un doublement de ses effectifs)
• Transport ferroviaire: La société de TGV Lyria a réduit de 35% ses allers-retours quotidiens entre la Suisse et la France, pour un total de 11 allers-retours quotidiens
• Transport aérien : Genève Aéroport va supprimer 56 postes pour faire face à la crise
• Energies renouvelables : La Suisse a modifié sa stratégie de de planification d’éoliennes qui rend possible les installations éoliennes dans des zones comportant des paysages d’importance nationale sous conditions
• Transport ferroviaire : Conformément à la procédure annuelle, le Conseil fédéral renouvelle les concessions des CFF et de BLS Réseau SA

 Agenda législatif

• Loi CO² : La réforme de la loi CO2 intègre notamment un taxe sur les billets d’avion de ligne (entre 30 et 120 CHF) et de jet privés (500 à 3 000 CHF), une hausse de la taxe sur le CO² à 210 CHF t/CO² (contre 120 CHF actuellement), et de la taxe sur les carburants jusqu’à 10 centimes par litre d’essence (puis  jusqu’à 12 centimes dès 2025)
• Loi sur la protection des données : La réforme de la loi sur la protection des données intègre de nouvelles normes, dont l’obligation de l’entreprise de prévoir les modalités de protection en amont de la récolte de données, afin de se conformer aux normes issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE
• Politique fiscale : Le Parlement a approuvé le projet de convention contre la double-imposition entre la Suisse et l’Arabie saoudite