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Covid-19 | Fin Infra ouvre un guichet pour aider les personnes publiques à gérer les impacts de la crise sur leurs projets d’investissement
La crise sanitaire et économique en cours a un impact très significatif sur les projets d’investissement public des collectivités réalisés dans le cadre de contrats globaux ou complexes. Elle a notamment pu entraîner des arrêts de chantier, des perturbations et interruptions de service, ou encore des difficultés particulières d’exécution. Dans ce contexte, la Mission d’appui au financement des infrastructures (Fin Infra) se tient à la disposition des acteurs du secteur via un nouveau guichet.
La crise sanitaire et économique en cours a un impact très significatif sur les projets d’investissement public des collectivités réalisés dans le cadre de contrats globaux ou complexes (concession, marchés globaux, contrats/marchés de partenariat, autres montages). Elle a notamment pu entraîner des arrêts de chantier, des perturbations et interruptions de service, ou encore des difficultés particulières d’exécution.
Dans ce contexte, la Mission d’appui au financement des infrastructures (Fin Infra) se tient à la disposition des acteurs du secteur des infrastructures pour recueillir constats, besoins et bonnes pratiques dans ce contexte inédit, incluant plus particulièrement les personnes publiques, afin de les assister dans l’appréhension de ces sujets via un nouveau guichet.
L’assistance de Fin Infra s’appuiera sur une équipe réactive, constituée au moins d’un expert juridique et d’un expert financier. Elle pourra conseiller tout porteur de projet public en ce qui concerne, notamment :
- l’analyse du cadre réglementaire et contractuel applicable pour évaluer les solutions aux perturbations engendrées par la crise sanitaire ;
- l’analyse des éventuelles demandes indemnitaires ou réclamations présentées par le cocontractant du porteur de projet ;
- l’élaboration de solutions juridiques et financières pour résoudre les difficultés identifiées ;
- l’assistance à la négociation avec le cocontractant.
Pour bénéficier de l’assistance de Fin Infra pour résoudre des difficultés sur un projet d’investissement public, mené dans le cadre d’un contrat global ou complexe, liées à la crise du Covid-19, vous pouvez contacter la cellule dédiée par courriel à cette adresse : fininfra@dgtresor.gouv.fr
Fin Infra est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor qui conseille les entités publiques dans la conduite de leurs projets d’investissement. Fin Infra aide les personnes publiques à optimiser la structuration juridique et financière de leurs investissements, notamment lorsqu’elles choisissent de recourir à un contrat global (conception, construction, entretien, maintenance, exploitation), et/ou qu’elles font appel à un financement externe (dette bancaire, fonds propres). Les outils de la commande publique concernés sont, en particulier : la concession, le marché de partenariat, le marché public global de performance.
Fin Infra conseille tout type de personne publique : l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics associés. Elle est par ailleurs un interlocuteur de l’ensemble des acteurs, privés et publics, agissant dans le domaine des infrastructures publiques et de son financement.
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