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Information à l’attention des opérateurs – certificats A.TR
Le Service Économique Régional d'Ankara informe d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays PEM (pan-euroméditerranéens) de la Commission européenne concernant l'assouplissement dans la signature et le visa des certificats d'origine préférentielle (EUR.1 et EUR.MED) et A.TR durant la crise du Covid-19.
Depuis le vendredi 24 avril 2020 :
- à l'import dans l'UE, les certificats émis par la Turquie peuvent ne pas être signés à l'encre humide et seront acceptés ainsi (sous réserve du respect des autres dispositions réglementaires). Le certificat présente un QR code et un lien internet.
- à l'export depuis l'UE vers la Turquie, il est désormais possible – pour les exportateurs qui le sollicitent – de recourir au système de copies décrit dans la fiche d’information ci-dessus. La Turquie a en effet accepté cette mesure exceptionnelle mise en place en France pour le temps de la crise. La Commission européenne mettra bientôt à jour le tableau en conséquence.
Nous vous remercions de nous faire part de toute difficulté d'application ou de compréhension de ces mesures exceptionnelles.