COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises implantées aux EAU

Les filiales d’entreprises enregistrées en France peuvent bénéficier, via leur maison-mère, de certaines des mesures annoncées par le gouvernement français

1. Les mesures de soutien aux entreprises françaises

Retrouvez toutes les informations sur les mesures de soutien aux entreprises françaises mises à jour régulièrement sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances :

Ministère de l'Economie et des Finances : Soutien aux entreprises

2. Le plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Les informations relatives aux mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises françaises exportatrices sont disponibles sur les pages suivantes :

• Ministère de l'Economie et des Finances
• DG Trésor

3. Le plan de soutien d’urgence aux entreprises de Bpifrance

Pour répondre à des besoins urgents en trésorerie ou pour sécuriser un découvert ou des lignes court terme.

• Bpifrance.fr

4. L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export

• Pour toute question, adressez-vous à : Team France Export

Synthèse des mesures annoncées par les autorités émiriennes

NB : la plupart des mesures ci-après sont en attente de publication des modalités de mise en œuvre. Selon certaines sources officielles, celles-ci devraient être précisées dans le courant du mois d’avril, ainsi que les critères d’éligibilité. La présente fiche sera donc mise à jour au fil de l’eau avec les points de contact utiles dès qu’ils seront connus.

1. Le plan de soutien de la Banque centrale émirienne

Dans le cadre du programme de soutien économique ciblé, la Banque centrale devrait permettre aux banques commerciales de mobiliser jusqu’à 69,5 Md USD (27 Md USD dans le cadre du premier volet de mesure et 42,5 Md USD pour le deuxième volet).

Premier volet : La Banque centrale a annoncé le samedi 14 mars mettre pour une durée de 6 mois jusqu’à 27 Md USD à la disposition des banques commerciales :

• 13,5 Md USD sous la forme d’une facilité de crédit à taux zéro nécessitant toutefois des collatéraux
• 13,5 Md USD à travers la mobilisation de réserves excédentaires déposées auprès de la Banque centrale) qui accepteraient de restructurer des prêts (aux particuliers comme aux entreprises) et de retarder des échéances de paiement.

Assouplissement des exigences sur les crédits bancaires :

• relèvements du plafond du ratio prêts sur dépôts de 75 à 80% et de la limite d’exposition des banques au secteur immobilier de 20 à 30% assorti à des contraintes prudentielles supplémentaires
• réduction du capital exigé pour les prêts aux PME. 

 Communiqué CBUAE

Deuxième volet : La Banque centrale a annoncé le 5 avril des mesures pour compléter ce premier plan, comprenant :

• la réduction de moitié de ses exigences en réserves obligatoires (de 14 % à 7 % des dépôts à vue) devant libérer 16,6 Md USD pour les banques commerciales
• un allégement de ses exigences de liquidité devant libérer 25,9 Md USD supplémentaires,
• l’extension des mesures annoncées le 14 mars jusqu’à la fin d’année 2020,
• le report de la mise en place des standards de capitalisation de Bâle III au 31 mars 2021
• des modalités allégées pour la mise en place des normes IFRS 9 compte tenu de l’augmentation des provisions attendues.

Mise en œuvre du programme de soutien économique ciblé : CBUAE

2. Le plan de relance fédéral de 4,4 Md USD

A l’échelle fédérale, le Cabinet des Emirats arabes unis a approuvé un plan de relance de 4,4 Md  USD le 22 mars, visant à réduire les frais appliqués aux entreprises, à soutenir l’activité des PME et accélérer la mise en œuvre des grands projets. Dans le détail, ces mesures comprennent :

• une suspension pour 6 mois des frais de délivrance de permis de travail et une baisse de charges (notamment sur le travail),
• la suspension pour une durée de 6 mois des frais administratifs du ministère des Ressources humaines et de l’Emiratisation,
• le remboursement des cautions bancaires versées pour les employés,
• la garantie d’une continuité des services publics à travers le télétravail. 

3. Les mesures de soutien annoncées par l’Emirat d’Abu Dhabi

Le gouvernement d’Abu Dhabi a lancé 16 nouvelles initiatives de soutien à l’économie le lundi 16 mars. Elles s’s’inscrivent dans le cadre du programme de relance économique « Gadhan 21» (prévoyant initialement 13,6 Md USD de dépenses entre 2019 et 2021).  Ce programme comprend notamment :

• la baisse de frais administratifs
•  le règlement des sommes dues par des institutions publiques dans un délai de 15 jours ouvrés,
• Tourisme : la suppression de la taxe municipale, et la réduction de 20 % des loyers pour les professionnels du secteur
• Pouvoir d’achat : octroi d’une enveloppe de 1,36 Md USD pour des subventions sur l’eau et l’électricité et les péages routiers ont été supprimés jusqu’à la fin 2020.

Soutien aux PME

• mise à disposition de 815 M USD pour encourager les banques à prêter aux PME
• suppression des clauses de garantie d’exécution pour les projets inférieurs à 13,6 M USD
• subvention des frais de connexion à l’électricité pour les start-ups.
• extension du programme de garanties bancaires aux PME, issu d’un partenariat en le Département des Finances, et les banques ADCB, ADIC et FAB. Wam

3. Les mesures de soutien annoncées par l’Emirat de Dubai

Le gouvernement de Dubaï a annoncé le 12 mars un plan de relance de 410 M USD pour les 3 prochains mois.

• réduction ou suppression de frais administratifs
• remboursement de droits de douanes et allégement des procédures douanières
• Tourisme : réduction supplémentaire de 7 à 3,5 % des frais de municipalité appliqués aux hôtels et suppression de divers frais, dont les frais d’annulation d’évènements.
• Pouvoir d’achat : baisse de 10 % des charges sur l’eau et l’électricité

4. Les mesures de soutien annoncées par les Emirats du Nord

• Sharjah : Plan de soutien de 47 mesures (exemption et réduction de frais, suppression des loyers, etc.)  Gulf News
• Ras Al Khaimah :   Plan de soutien au secteur du tourisme Wam
• Ajman : Facilités de paiements, réduction de frais administratifs Wam
• Umm Al Qwain : Exemption de frais administratifs Khaleej Times
• Fujaïrah : aucun plan de soutien annoncé à ce stade.

5. Les mesures de soutien des principales zones franches

- Dubai Free Zone Council : Wam

• report du paiement des loyers de 6 mois
• mise en place de facilités de paiement
• remboursement des cautions et garanties
• annulation des amendes
• octroi de permis temporaires permettant le déplacement des employés entre les entreprises opérant dans la zone franche. 

- DIFC :  Mesures de soutien

- ADGM : Mesures de soutien

6. Les mesures annoncées par les Douanes de Dubaï

En matière douanière, de nombreuses initiatives été annoncées par le gouvernement de Dubaï :

• L’annulation de l'obligation de fournir un instrument bancaire lors de la soumission de déclarations en douane.
• La réduction à hauteur de 90 % des frais imposés de présentation de documents douaniers pour les opérateurs.

Les mesures suivantes sont effectives depuis la publication de la circulaire 1/2020 du 19 mars 2020 :

• Le remboursement à hauteur de 1% des droits de douane imposés sur les produits importés vendus localement sur les marchés de Dubaï soumis à un taux de droit de douane de 5 %.
• L’annulation de la garanties bancaires ou d’espèces de 50 000 AED nécessaires pour entreprendre une activité professionnelle de dédouanement (pour les commissionnaires et déclarants en douane).
• Le remboursement des garanties bancaires ou d’espèces versées par les sociétés de dédouanement existantes.
• Les navires commerciaux traditionnels en bois (boutres) enregistrés dans le pays sont exemptés des frais de service d'amarrage à l'arrivée et au départ, ainsi que des frais de chargement directs et indirects dans le port de Dubaï et celui d’Hamriyah.
• En matière de dématérialisation des procédures, les bureaux de douane sont en mesure de fournir leurs services aux opérateurs à distance et traiter leurs transactions en ligne.

Dubai Customs

7. Les mesures relatives au Travail

Le ministère des Ressources Humaines et de l’Emiratisation a adopté le 26 mars la résolution n°279 - 2020 visant à assurer la stabilité de l’emploi dans le secteur privé.

Elle permet notamment aux entreprises privés de recourir à :

• la mise en place du télétravail
• l’octroi de congés payés
• l’octroi de congés non rémunérés
• une réduction temporaire de salaire
• une réduction permanente de salaire.

Résolution n°279 -2020

La compilation et la traduction de ces mesures est libre et n’engage pas la responsabilité du Service économique régional ni de l’Ambassade de France aux Emirats arabes unis.