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Présentation du programme de stabilité et du programe national de réforme 2020
Le programme de stabilité (PSTAB) 2020 a été présenté en Conseil des ministres le 15 avril. Transmis chaque année au mois d’avril à la Commission européenne, le PSTAB donne lieu à une recommandation du Conseil au mois de juin ou juillet (suite à une proposition de la Commission), qui doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du Projet de Loi de Finances. La programme national de réforme (PNR) 2020 a quant à lui été transmis à la Commission début mai et participe d’un dialogue sur la stratégie de réforme économique des Etats-membres.
Réponse directe à la crise actuelle et sur l'année 2020 uniquement
Du fait de l’incertitude particulièrement forte, le Programme de Stabilité d’avril 2020 se concentre sur la réponse directe à la crise actuelle et sur l’année 2020 uniquement, conformément aux lignes directrices édictées par la Commission européenne le 6 avril 2020.
La prévision de croissance présentée par le Gouvernement s'établit à -8% pour l’année 2020. Une récession d’une telle ampleur n’a jamais été observée depuis la seconde guerre mondiale
Activer la clause pour récession économique sévère, pour permettre une réponse budgétaire coordonnée à la pandémie au niveau européen
Au vu de l’ampleur de la crise, le Conseil ECOFIN a soutenu la proposition de la Commission européenne d’activer la clause pour récession économique sévère, pour permettre une réponse budgétaire coordonnée à la pandémie au niveau européen. Cette clause du Pacte de Stabilité et de Croissance est une clause dérogatoire et générale, qui n’avait jamais été activée auparavant, et qui autorise, a minima pour 2020, une déviation par rapport aux cibles budgétaires fixées par le Conseil. La France s’inscrit dans ce dispositif exceptionnel, qui lui fournit la flexibilité requise afin d’adopter les mesures nécessaires au soutien des systèmes de santé et à la protection de l’économie.
Un PNR centré sur le bilan des réformes de la première moitié du quinquennat et sur la réponse à la crise du Covid-19
Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Semestre européen, qui articule son examen avec celui du PSTAB. En particulier, les PNR élaborés par chaque État membre de l’UE pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil. Ces programmes s’inscrivent également dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », adoptée par l'Union européenne, pour une croissance économique « intelligente, durable et inclusive ». Ils constituent l’instrument de suivi et d’évaluation du volet national de cette stratégie.
En 2020, compte-tenu de la pandémie du Covid-19 qui a atteint l’Europe aux premiers mois de l’année et des incertitudes qui en découlent, le PNR a été recentré sur la présentation de mesures adoptées par le Gouvernement en réponse aux effets de la crise dans leur triple dimension sanitaire, économique et sociale. Le PNR présente également les réformes mises en œuvre en application des recommandations pays du Conseil du 9 juillet 2019 mises en place jusqu’au 31 mars 2020. Pour la première fois, le PNR inclut un point d’étape sur les progrès dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) conformément au souhait de la Présidente Ursula Von der Leyen, en plus de l’état des lieux des objectifs Europe 2020 ainsi que l’utilisation des fonds structurels européens au 31 décembre 2019.
+ Consulter le Programme de Stabilité 2020 >>
+ Consulter le Programme national de réforme 2020 >>
Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le programme de stabilité (PSTAB) avec la participation de la Direction du Budget. Le programme national de réforme (PNR) fait quant à lui l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes (SGAE), dans lequel les services de la Direction Générale du Trésor jouent un rôle moteur.
Pour aller plus loin :
- Le PSTAB 2020 sur le site de la la direction du Budget
- La communication en Conseil des ministres du 15 avril 2020
Publié le 16/04/2020 - Mise à jour le 12/05/2020