Alerte pour les importateurs de certains équipements et matériels médicaux produits en Turquie

 Les autorités turques ont mis en place un mécanisme dit de « pré-autorisation » concernant l’exportation de certains équipements et matériels médicaux ainsi que de produits désinfectants.

Dans la pratique, les Ministères habilités n’accordent plus aucune autorisation d’exportation.

Il est donc demandé la plus grande vigilance aux entreprises françaises qui se verraient approchées par des fournisseurs turcs proposant les produits, matériels et équipements suivants :

Depuis le 4 mars 2020, 6 groupes de produits ont été identifiés par le Ministère de la santé :

• Les masques protecteurs avec des filtres
• Les vêtements protecteurs médicaux
• Les tabliers imperméables contre les matériaux chimiques
• Les lunettes protectrices
• Les masques chirurgicaux
• Les gants médicaux

Depuis le 18 mars 2020, le Ministère du Commerce impose des restrictions sur les produits correspondants aux codes douaniers suivants :

• Produits à base d’alcool éthylique : 2207.20.00.10.15 et 2207.20.00.90.15.  2208.90.91.10.00, 2208.90.91.90.00, 2208.90.99.10.00 et 2208.90.99.90.00
• 3303.00.90.00.11
• 3402.90.10.00.12, 3808.94.10.00.00, 3808.94.20.00.00, 3808.94.90.00.19, 3808.94.90.00.11, 2905.12.00.00.12
• 28.47
• 56.03

Depuis le 26 mars, le Ministère de la santé a étendu le système de pré-autorisation aux produits (ventilateurs et ses pièces, tubes et moniteurs médicaux...) correspondants aux codes douaniers suivants :

• 9019.20.00.00.18
• 9018.90.84.00.19
• 9019.20.00.00.18
• 9019.20 et 90.26 ; 84.81, 9019.20 ; 9027.10 et 9019.20
• 9018.90.60.00.00
• 9018.39
• 90.18 et 90.19
• 9018.19.10.00.00