Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne
Mise en œuvre de la 1ère phase de démantèlement tarifaire effective à compter du 9 décembre 2019
La mise en œuvre de la première phase de démantèlement tarifaire de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne est effective depuis le 9 décembre 2019. Cet accord de libre-échange réciproque, conclu en 2008 et entré en vigueur en 2018, prévoit un calendrier de libéralisation tarifaire en 5 phases sur la période 2019-2029, sur le principe de suppression immédiate et non progressive des taux. L’offre d’accès comporte 6128 lignes tarifaires dont 88% des lignes à libéraliser en 10 ans (répartis en catégorie A, B et C en fonction du degré de transformation, notamment) et 730 produits exclus (« catégorie D » non libéralisée).
La première phase de démantèlement tarifaire porte sur 1 115 lignes tarifaires du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO appliqué en Côte d’Ivoire, disponible sur le site internet de la Direction générale des Douanes ivoiriennes. Les produits couverts par ces lignes, identifiés et reconnus originaires de l’Union européenne, sont exemptés de droits de douane lors de leur importation en Côte d’Ivoire pour la mise à la consommation. En contrepartie, l’accord garantit aux exportations ivoiriennes, notamment le cacao, la banane et les conserves de thon, un accès au marché de l’Union européenne en franchise de droits de douane, également.
La Côte d'Ivoire et l’Union européenne sont activement engagées en faveur de l’APE régional avec l’Afrique de l’Ouest qui, une fois adopté, succédera à l’APE intérimaire.
Pour plus d’informations sur l’APEi : la fiche d’information sur l’APE de la Commission européenne.
