Finances publiques

L’Association Internationale de Développement (IDA, groupe Banque Mondiale) va financer avec le gouvernement jusqu’à fin 2022 un projet de couverture d’assurance à hauteur de 65,7 M€. Il comprend un important volet de renforcement des capacités institutionnelles (24,6 M€), avec notamment la création d’une unité statistique et de recherche pour actualiser les bases de données (mortalité et morbidité).

L’IDA apportera un prêt de 53,3 M€ et le gouvernement 12,3 M€, via le ministère des Finances (Financial Institutions Division). Le régulateur IDRA (Insurance Development and Regulatory Authority) sera l’agence d’exécution.

Alors que le pays dispose d’un secteur bancaire hypertrophié (59 banques commerciales), l’assurance est particulièrement peu développée. La mise à jour en 2010 (Insurance Act) de la réglementation qui datait de 1938 n’a pas donné les résultats escomptés, le corpus réglementaire est incomplet, la mise en place en 2010 d’un régulateur (IDRA) n’est pas encore opérationnelle, ni l’organisme de formation (Insurance Academy de Mohakhali) ; enfin, les compagnies publiques restent peu performantes. Les deux compagnies d’assurance publiques Sadharan Bima Corporation (SBC, fondée en 1973 comme assureur non vie et réassureur général unique après la nationalisation des compagnies privées), et Jiban Bima Corporation (assureur vie) devraient recevoir 36,9 M€ pour se moderniser.

Ce projet ambitionne de porter la population d’assurés (vie et non vie) à 22 M de clients fin 2022 sur une population globale qui s’élèverait alors à 171 M de personnes (soit 13%). Selon le Bureau des Statistiques (BBS), le secteur financier ne représentait en 2018 que 3,7% du PIB (dont 0,3% pour les assurances et 3,2% pour les banques).

Par ailleurs, le Ministre des Finances souhaite renforcer la position de l’assureur public SBC dans la réassurance, pour limiter le versement de primes à des acteurs étrangers. Une nouvelle législation (Insurance Corporation Bill, 2019, remplaçant un texte de 1973) a été votée par le parlement et promulguée le 30 avril 2019 pour moderniser le cadre législatif ; elle a également permis de renforcer les bases financières des compagnies publiques : le capital social de JBC est désormais de 3 Mds TK et celui de SBC de 10 Mds TK (107 M€), leur capital libéré se situant respectivement à 300 MK et 5 Mds TK. L’interprofession Bangladesh Insurance Association plaide pour l’octroi d’une licence de réassurance à un opérateur privé national.

Sadharan Bima Corporation a vu ses résultats financiers s’améliorer de 10% en 2018 (année calendaire), avec un bénéficie net de 2,33 Mds TK (25 M€) contre 22,7 M€ à fin 2017 ; SBC a ainsi versé 500 M Tk (5,4 M€) de dividendes à l’Etat l’an dernier. La société bénéficie d’une position dominante au sein de la sphère publique et semi-publique qui a obligation via l’Insurance Corporation (Amendment) Act 1990 de souscrire auprès d’elle au moins la moitié de ses polices d’assurance ; sur le marché général de l’assurance non vie, SBC détient une part de marché estimée à 20%.

Dans les nouvelles dispositions portées par la BIA figure la suppression de l’assurance automobile au tiers et le règlement effectif de la TVA et des taxes afférentes sur les commissions perçues par les courtiers, qui seront plafonnées à 15% net.