Entreprises - comment se préparer au Brexit
Le Conseil européen a accepté de répondre favorablement à la demande formulée par le gouvernement britannique d’une prolongation jusqu’au 31 janvier 2020 des négociations du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Cette extension pourra être raccourcie en fonction de la date de ratification de l’accord de retrait par le parlement britannique et par le parlement européen. Le retrait avec accord aura lieu le premier jour du mois suivant la ratification, c’est-à-dire le 1er décembre 2019, le 1er janvier 2020 ou le 1er février 2020.
Le retrait sans accord demeure un risque réel, en cas d’échec de la ratification. Le retrait sans accord aura lieu le 31 janvier 2020 à minuit et le droit de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni dès le 1er février 2020. Le Gouvernement a déployé un important dispositif de sensibilisation des entreprises et mis plusieurs outils à leur disposition afin de se preparer à un brexit sans accord.
- Le site brexit.gouv.fr
- La mise en place d'un outil d'autodiagnostic en ligne
- L'organisation en régions de plus de 150 réunions d'information
- La mise en place d'adresses mail dédiées
- Infos Douane Service
- La mobilisation renforcée des acteurs de l'État en régions, des réseaux consulaires et des opérateurs de l'Etat chargés de l'accompagnement des entreprises
Communiqué de presse : Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances, appelle les entreprises à se mobiliser sans délai