Rencontre avec les douanes sur la lutte contre la contrefaçon

Suite à une rencontre organisée le 17 septembre par le Service économique avec les représentants des marques françaises, les douanes hongkongaises ont présenté leur organisation en matière de lutte contre la contrefaçon. Les représentants des marques ont été alertés sur la nécessité d’enregistrer leurs marques auprès des douanes afin de leur permettre de saisir les biens contrefaits et de coopérer plus étroitement avec eux.

1/ En raison de son rôle de hub logistique régional et de centre de transbordement, Hong Kong se classe en tête de liste des régions d’origine des contrefaçons entrant dans l'UE. 18,2% des produits saisis sont destinés à la France. Ces contrefaçons saisies sont essentiellement des vêtements, des accessoires de téléphonie mobile, des chaussures, des articles en cuir, des téléphones mobiles et des montres. Le nombre de saisies de biens contrefaits et leur valeur ont augmenté à Hong Kong en 2016 (+ 89%) et en 2017 (+ 92%), mais ont diminué en 2018 (-23%).

2/ Les douanes recommandent aux propriétaires de marques de les enregistrer auprès de leurs services. Cette prestation est entièrement gratuite. Les douanes payent les frais de stockage pendant l’enquête et prennent en charge l’instruction de la plainte au pénal. En vertu de l'ordonnance sur les descriptions commerciales, toute personne qui vend ou qui détient en vue de les vendre des produits portant une marque falsifiée commet une infraction. La peine maximale est une amende de 500 000 HKD (57 000 EUR) et un emprisonnement de 5 ans.

3/ Afin d’enregistrer sa marque auprès des douanes hong kongaises, il suffit de déposer un dossier comportant notamment :

• Certificat de dépôt de marque à Hong Kong
• Autorisation écrite du détenteur du droit à l’intention des Douanes
• échantillons des produits authentiques.

Il faut également désigner un référent au sein de l’entreprise pour assister les douanes dans l’identification des contrefaçons et témoigner au tribunal si nécessaire en cas de recours du contrefacteur.

Pour obtenir de l'assistance sur l'enregistrement, le point de contact est : M. Andrew Cheuk, Divisional Commander, Intellectual Property Investigation Support Division Tw_cheuk@customs.gov.hk / +852 3759 3012