Un projet de réforme fiscale pour stimuler les investissements et taxer le numérique

La ministre des finances, Sri Mulyani Indrawati, va présenter un vaste projet de réforme de la politique fiscale au Parlement. Le Président Jokowi a donné son accord le 3 septembre. Cette réforme était promise depuis le début du quinquennat. Elle s’inscrit dans un contexte de stagnation de la croissance autour de 5% et vise à stimuler l’investissement et à augmenter les IDE.

Le texte n’est pas encore disponible, mais les principales nouveautés ont été annoncées par la Ministre. Elles seront mises en place sur 5 ans :

• L’impôt sur les sociétés sera progressivement baissé de 25 à 20% (17% pour les sociétés entrant en Bourse) ;
• La taxation des dividendes réalisés en Indonésie sera revue : les actionnaires locaux et étrangers qui détiennent plus de 25% d’une société en seront exemptés, sous ce seuil, le taux d’imposition (25%) sera maintenu sauf pour les personnes physiques qui bénéficieront d’un taux réduit à 10 % ;
• L’impôt sur le revenu des personnes physiques ne sera plus mondialisé, seuls les revenus réalisés en Indonésie seront imposés ;
• Les pénalités et les sanctions seront réduites ;
• Un cadre unique sera introduit pour l’ensemble des dispositifs d’incitation fiscale, elles sont actuellement dispersées dans différents textes ce qui rend leur application difficile ;
• Un dispositif spécial sera introduit pour permettre aux entreprises du numérique non-résidentes de collecter et payer la TVA due sur les opérations qu’elles réalisent en Indonésie.

Le principal objectif de la réforme est de rendre l’économie indonésienne plus attractive et plus compétitive afin d’attirer les investissements. Dans le classement Doing business de la Banque mondiale, l’Indonésie est au 112^e rang sur 190 sur le critère de la facilité à remplir ses obligations fiscales ; Singapour, la Thaïlande et la Malaisie se classent respectivement 8^ème, 59^ème et 72^ème. Avec cette réforme, le gouvernement espère également soutenir la croissance économique à moyen terme. Celle-ci stagne autour de 5 % depuis le début du mandat. Ce niveau est considéré comme insuffisant pour permettre à l’Indonésie d’élever durablement son niveau de vie.

Alors que le niveau de collecte fiscale est parmi les plus faibles au monde (10 % du PIB environ), l’augmentation des recettes ne fait pas partie des objectifs prioritaires. Aucun dispositif n’est prévu à ce stade pour les PME (entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 4,8 Mds IDR/340 000 USD) qui disposent d’un régime fiscal particulier (impôt libératoire sur le chiffre d’affaires). Par ailleurs, le gouvernement n’a pas donné d’évaluation de l’impact de cette réforme sur son budget.

Après le retrait d’un premier texte général sur la taxation du e-commerce en début d’année, le nouveau dispositif annoncé se concentre sur la TVA. Ces modalités restent à préciser mais Google a d’ores et déjà annoncer collecter la TVA en vue de sa mise en œuvre. Avec 171 millions d’utilisateurs d’internet, l’Indonésie est l’un des premiers marchés numériques de la région. Le e-commerce à lui seul représentait un chiffre d’affaires de 12 Mds USD en 2018 et devrait représenter 53 Mds USD en 2025. Le secteur des fintechs  représenterait pour sa part  actuellement un volume de transactions de 3,3 Mds USD et un volume de prêt de 1,6 Mds USD.