Regard de la chef du Service économique - mai 2019

Assises. Le Maroc est friand d’Assises qui sont convoquées sur tous les thèmes afférents à l’activité socio-économique du Royaume. Pour la fiscalité, au cœur de toute l’attention ces derniers mois, ce sont les 3èmes Assises qui ont eu lieu à Skhirat les 3 et 4 mai derniers, les précédentes s’étant tenues en 2013 et 1999.

 Une large consultation préalable de toutes les parties prenantes avait permis de partager un diagnostic sur les failles du système fiscal et la nécessité de rétablir l’équité. L’inégale répartition de l’effort fiscal entre le travail et le capital a été mise en avant par certains, de même que le manque de civisme de certaines professions qui échappent largement à l’impôt (les professions libérales notamment), sans parler de l’économie informelle. A ce titre, il a été relevé que 50% des recettes des trois grands impôts réunis -IR, IS et TVA- proviennent de 140 entreprises seulement, la contribution moyenne d’un salarié est 5 fois plus importante que celle d’un professionnel, moins de 1% des entreprises sont à l’origine de 80% des recettes de l’IS. Pour construire un nouveau consentement à l’impôt, des réformes dans les méthodes de l’administration fiscale et de la fiscalité locale ont également été proposées. Un autre chantier majeur, rappelé par tous les intervenants en ouverture des débats, est la poursuite de la mise en conformité avec les règles de bonne gouvernance fiscale mondiales. Il doit ressortir de cette rencontre un ensemble d’environ 100 propositions inscrites dans une loi-cadre dont la mise en œuvre s’étalera sur un horizon de cinq ans.

 Espérons, que telle la définition originale du Littré - rang de pierres de taille posées horizontalement, et sur lequel on assoit une muraille – ces Assises de la fiscalité bâtissent les fondations solides du nouveau modèle économique.

 Marie-Cécile TARDIEU