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Réforme fiscale : un paquet d’allègements de 6 Mrd EUR entre 2019 et 2022

 

Réuni en séminaire les 10 et 11 janvier 2019, le gouvernement autrichien a fait connaitre les grandes lignes de la réforme fiscale annoncée dans son programme de coalition. Le 30 janvier, le ministre des Finances, M. Hartwig Löger, présentait au Parlement le paquet de mesures visant à alléger la pression fiscale, sous le titre « Entlastung für Österreich », autant sur les particuliers que sur les entreprises, et mettre ainsi en œuvre la promesse de l’accord de coalition de ramener les prélèvements obligatoires vers 40 % en 2022 contre 42,4 % en 2017.

 Il est ainsi prévu 6 Mrd EUR d’allègement entre 2020 et 2022 (année des prochaines élections législatives) dont 1,5 Mrd EUR déjà décidé au titre du bonus famille et 4,5 Mrd EUR complémentaires. Les réductions devraient profiter aux entreprises à hauteur de 1,6 Mrd EUR (baisse du taux de l’IS probablement à 20 % à l’horizon 2022 contre 25 % aujourd’hui), au coût du travail par un allègement des cotisations maladies (700 MEUR) et aux particuliers par l’allégement de l’impôt sur revenu (1,9 Mrd EUR). Ces baisses seront introduites par étapes, de manière à maintenir la trajectoire budgétaire annoncée dans le programme de stabilité et sans nouvelles dettes. La réforme sera complétée par des mesures de simplification de l’impôt pour les PME (forfaitisation en dessous d’un certain seuil) et devrait comprendre selon les dires du ministre des Finances quelques éléments de verdissement. Les détails doivent encore être mis au point et pourraient figurer dans l’actualisation du programme de stabilité que le gouvernement autrichien remettra à la Commission européenne en avril. Enfin, la suppression de la « Kalte Progression » à savoir la non indexation des barèmes fiscaux (promesse de campagne et de l’accord de coalition) n’interviendra pas avant 2023. Ces ordres de grandeur sont globalement comparables à la réforme fiscale de 2016 qui avait porté sur 5 Mrd EUR à travers une baisse de l’IS et de l’IR.

 Les finances publiques autrichiennes ont profité en 2018 encore largement de la conjoncture favorable : le déficit public au sens de Maastricht en 2018 devrait rester contenu à 0,15 % du PIB contre 0,8 % l’an dernier. L’endettement de l’Autriche est passé en 2018 de 78,3 % du PIB à 74,2 %. A noter que le déficit structurel ressortira à 0,6 % du PIB, légèrement au-dessus de la cible de 0,5 %.