Fiscalité – vers un contrôle renforcé des compagnies d’assurance non vie

Les compagnies d’assurance non vie contribuent à une évasion de TVA (15% sur les primes en non vie) en dissimulant au fisc le montant des primes versées.

Agrani Insurance Company Ltd est ainsi visée par une enquête du VAT Intelligence Directorate du National Board of Revenue, et son cas est largement partagé par les 46 sociétés d’assurance non vie, selon l’autorité de contrôle Insurance Development and Regulatory Authority (IDRA) qui déplore un manque de moyens.

Agrani (www.agraniins.com ) a été fondée en 2000 et dispose de 32 succursales ; elle déclare en 2017 un montant de primes brutes de 372,3 M TK (3,9 M€).

Selon la Lloyd’s, le Bangladesh est le pays le moins assuré au monde dans l’assurance générale ; il était classé 43ème mondial en 2012 (dernière année disponible), avec un montant de primes représentant seulement 0,2% du PIB.

Aujourd’hui 78 compagnies opérent sous le régime de l’Insurance Act de 2010, dont 32 dans l’assurance-vie (29 privés, un assureur public et deux étrangers, dont l’américain MetLife), et 46 dans l’assurance générale (dont 1 assureur public). La collecte brute globale s’est élevée à 1,16 Mds € en 2017.

Dans l’assurance non-vie, la collecte brute s’est élevée en 2017 à 277,6 M€ (en hausse de 5,2% sur 2016) et les actifs atteignaient 785,1 M€ (11,3%). Dans le secteur non vie, Green Delta Insurance est le leader du marché sur ce segment. GDIC a été fondé en 1985, avec comme actionnaire l’IFC de la Banque mondiale, et compte 41 succursales.