Consultations aéronautiques franco-indiennes
Des consultations aéronautiques ont été organisées les 20 et 21 novembre à New Delhi, à la demande des autorités indiennes.
Leur objectif était de clarifier un certain nombre de dispositions du cadre bilatéral régissant les services de transport aérien entre la France et l'Inde et d’élargir concomitamment le tableau des routes et les possibilités de partages de codes domestiques, afin de permettre à Air France et Jet Airways d’approfondir leur partenariat.
Ces consultations ont permis d'ajouter 19 points supplémentaires pour les opérations de partage de codes respectives en France et en Inde, plus 10 autres avant le début de la saison aéronautique IATA d'hiver 2019-2020. En outre, le nombre de points pouvant être desservis par les compagnies indiennes désignées sera porté de 4 à 6 en contrepartie de la confirmation, par les autorités indiennes, de l'ajout des 10 points supplémentaires susmentionnés.
L’on retiendra la possibilité, pour les compagnies indiennes, de desservir, si elles le souhaitent, les aéroports régionaux en métropole (seuls Nice, Lyon et Toulouse sont actuellement listés) et dans l’océan indien, ce qui répond à la demande d’amélioration de la connectivité des territoires formulée dans le cadre des Assises du transport aérien.
A terme, la libéralisation des services aériens devra s’inscrire dans un cadre européen, la France étant prête à soutenir l’octroi d’un mandat à la Commission européenne pour négocier un accord en ce sens entre l’Union européenne et l’Inde, en contrepartie de l’adoption d’une clause relative à la concurrence loyale.
