Les points abordés sont les suivants :

 

ECONOMIE

 

  •  Négociations commerciales : discussions exploratoires sur le champ d’application envisageable pour un ALE Suisse-Etats-Unis

 

FISCALITE

 

  • Imposition des entreprises : le Liechtenstein sort de la liste des juridictions ayant pris l’engagement de supprimer leurs régimes fiscaux incompatibles avec les principes de bonne gouvernance fiscale identifiés par l’UE
  • Assistance administrative fondée sur des données « volées » : la plus haute juridiction suisse confirme sa jurisprudence selon laquelle le secret bancaire ne s’applique pas aux agents de droit étranger de filiales étrangères de banques suisses

 

MARCHE DU TRAVAIL

 

  • Travailleurs frontaliers : décision du TASS du Haut-Rhin imposant la radiation des frontaliers du régime français d’assurance maladie affiliés à l’assurance maladie suisse

 

SECTEUR FINANCIER

 

  • Crypto-finance : Crypto Fund est la première entreprise de gestion de crypto actifs à obtenir une licence de gestionnaire de placements collectifs de la Finma

 

SECTEURS NON FINANCIERS

 

  • Energie : rapport de l’AIE sur la politique énergétique suisse
  • Energie/transports : déplacement de Doris Leuthard à Londres
  • Agriculture : hausse de 5,6% du revenu agricole moyen
  • Défense : rencontre entre l’industrie suisse et les candidats sélectionnés pour l’acquisition d’avions de combat
  • Défense : tests des trois systèmes de surveillance de l’espace aérien en compétition pour le remplacement du système RALUS/LUNAS
  • Dispositif médicaux : finalisation de l’acquisition de MicroMega et SciCan par Coltene