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Publication du Rapport économique, social et financier - PLF pour 2019
Le 24 septembre 2018 à Bercy, le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes publics, les secrétaires d'État auprès des ministres, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de Finances pour 2019.
Le 24 septembre 2018 à Bercy, le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes publics, les secrétaires d'État auprès des ministres, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de Finances pour 2019.
Le rapport économique, social et financier est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances.
Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.
Ce rapport expose la stratégie de politique économique du Gouvernement autour de quatre piliers
La stratégie de redressement mise en œuvre par le Gouvernement s’articule autour de quatre piliers :
- Libérer le plein potentiel de l'économie française ;
- Investir pour faire émerger un nouveau modèle de croissance ;
- Protéger, en assurant davantage la sécurité physique et en construisant un État Providence plus universel, plus efficace et plus juste ;
- Moderniser l’action publique et restaurer l'équilibre de nos finances publiques.
Ce rapport expose également les perspectives économiques 2018-2019
Dans le scénario macroéconomique sous-jacent au projet de loi de Finances pour 2019, la croissance resterait soutenue en 2018 et 2019, à +1,7 %. La reprise à l’œuvre depuis 2017 se confirmerait mais s’infléchirait légèrement par rapport à 2017, reflet d’un environnement international un peu moins porteur. Ce scénario de croissance est proche des dernières anticipations des autres prévisionnistes.
Ce rapport expose enfin les perspectives de finances publiques
Le retour du déficit public sous le seuil des 3 %, qui a permis à la France de sortir de la procédure pour déficit excessif, a été la première étape de la stratégie de redressement des comptes publics du Gouvernement. Ce redressement se poursuit, avec, pour la première fois depuis le début des années 2000, un déficit public en-deçà de 3 % trois années consécutives. Le déficit public serait même ramené sous le seuil des 2 %, à 1,9 %, en 2019 hors impact ponctuel de la transformation du CICE en allègement de cotisations pérenne. Le Gouvernement tient ainsi son triple objectif : garantir la soutenabilité des finances publiques, honorer les engagements européens de la France et dégager les marges de manœuvre pour mener à bien des baisses d’impôts substantielles, de nature à libérer la croissance et à réduire les inégalités. Le ratio de dette publique serait stable en 2018 et 2019.
Outre les chapitres sur la stratégie de politique économique, les perspectives économiques et des finances publiques, le rapport comprend deux dossiers thématiques, l’un intitulé « France is back : un regain d'attractivité pour l'économie française » et l’autre sur le « Soutien à l'innovation de rupture ».
