Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier le rapport d’examen des politiques et programmes de la France en matière de coopération et de développement, pour la période 2012-2016.

Les examinateurs du CAD de l’OCDE y saluent le « rôle moteur » joué par la France dans la promotion du développement durable et de la stabilité internationale.

Ils relèvent en particulier l’engagement affirmé et répété de la France à la promotion et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris depuis 2015, et encouragent la priorité accordée aux financements climatiques. Ils reconnaissent en outre les progrès réalisés dans la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites de capitaux, et soulignent que la France dispose aujourd’hui d’une « large palette d’instruments » au service de la politique de coopération et de développement.

Le rapport estime que la France a consolidé ses dispositifs de soutien en faveur des pays fragiles, notamment en figurant parmi les cinq premiers contributeurs financiers mondiaux aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, toutefois les examinateurs indiquent que l’approche française du continuum sécurité-développement pourrait encore être améliorée, en adoptant une stratégie plus globale de gestion des crises.

Constatant que la France « peut bâtir sur ses acquis » en matière de politique de développement et de coopération, le Comité a formulé treize recommandations que les ministres responsables ont accueilli avec la plus grande considération.

Parmi ces recommandations, figure en particulier la nécessité de continuer à progresser en matière de suivi, d’analyse, de transparence et de redevabilité de l’aide au développement, notamment en faveur des pays prioritaires. Les examinateurs préconisent aussi la mise en place d’un cadre de gestion davantage axé sur les résultats et le développement de nouveaux indicateurs de pilotage de l’aide, cohérents avec les objectifs du développement durable (ODD). Il est suggéré en outre de poursuivre et de préciser le positionnement d’Expertise France dans le système de coopération français.

Malgré les baisses successives de l’aide publique au développement (APD) entre 2012 et 2016 dans un contexte de finances publiques contraintes, le Comité considère avec satisfaction les nouvelles orientations en matière de politique de développement décidées par le Président de la République en 2017, et réitérées par le Premier ministre lors du Comité interministériel de coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018, qui doivent permettre à l’APD de retrouver une trajectoire ascendante, pour être portée à 0,55% du revenu national brut (RNB) d’ici 2022.                        

Par ailleurs, en votant pour la première fois en 2014 une loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale (LOP-DSI), conformément aux recommandations de la dernière revue par les pairs du CAD en 2013 sur le pilotage et la promotion du développement durable, la France s’est dotée, selon les examinateurs, d’un « cadre stratégique complet et de priorités claires », permettant, entre autres, la rationalisation de son dispositif central de coopération et la création d’une instance de dialogue avec la société civile à travers la Commission nationale du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). Avec l’adoption en 2016 de la loi Sapin 2, la France a également renforcé son dispositif légal permettant de poursuivre la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites. Enfin, la décision d’intégrer Expertise France au sein du Groupe de l’Agence française de de Développement (AFD) constitue un exemple concret de progrès sur un chantier de rationalisation que recommande le CAD.

 

Rapport CAD OCDE