Les points abordés sont les suivants :

 

ECONOMIE

 

  • Conjoncture : le PIB suisse, tiré par la production industrielle, a crû de 3,4 % entre le T2 2017 et le T2 2018 (et de 0,7 % par rapport au T1 2018)
  •  Investissements internationaux : simplification de la reconnaissance des procédures de faillite étrangères à compter de 2019
  • Suisse–Chine : au cours de son déplacement en Chine, le Chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche évoque la possibilité d’un approfondissement de l’ALE (notamment en matière d’investissements)

 

FISCALITE

 

  • Imposition des bénéfices : le Conseil national adopte une position proche de celle du Conseil des Etats sur le projet fiscal 17
  • BEPS / Fiscalité : le Conseil fédéral a transmis au Parlement fédéral sa demande d’approbation de la convention de non-double imposition Suisse-Brésil

 

SECTEUR FINANCIER

 

  • Marchés / gestion d’actifs : élaboration d’un projet de réforme visant à accroître l’attractivité des fonds de placement suisses
  • Marchés/placements collectifs de capitaux : projet d’extension des possibilités de placement des fondations de placement
  • Banque : le Conseil fédéral propose d’autoriser Postfinance à octroyer des crédits et d’ouvrir une minorité de son capital
  • Gestion d’actifs / capital-investissement : les actifs sous gestion de Partners group continuent de progresser à un rythme soutenu et atteignent 67,1 Mds EUR fin S1 2018
  • Paiements : le groupe SIX prévoit de porter sa participation dans Swiss Euro Clearing Bank de 25 % à 100 %

 

SECTEURS NON FINANCIERS

 

  • Transport : Appel à candidature de l’OFROU pour des stations de recharge rapide
  • Transport : transmission du projet de PRODES des routes nationales et du programme en faveur du trafic d’agglomération au Parlement
  • Agriculture : adoption d’un rapport complémentaire à la « Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole »
  • Agriculture : Avenir Suisse estime le coût de la politique agricole à près de 20 Mds CHF
  • Défense : le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative sur le financement des producteurs de matériel de guerre
  • Energie : programme de rachats d’emprunts d’Alpiq

 

INNOVATION

 

  • Numérique : adoption de la stratégie « Suisse numérique »

 

SUIVI DES REFORMES

 

  • Protection des données : adoption du premier volet de la réforme transposant la directive européenne en droit suisse