De nouvelles réformes en faveur des investissements
A un an des élections présidentielles, le gouvernement indonésien ne ralentit pas le rythme des réformes en vue d’améliorer l’environnement des affaires. Entre 2015 et 2017, pas moins de 16 plans (les « paket ekonomi ») ont été adoptés. Ils ont permis à l’Indonésie de passer du 120e rang en 2015 au 72e rang au classement sur la facilité à faire des affaires (Doing Business) de la Banque mondiale. Le président Joko Widodo « Jokowi », candidat à sa succession en 2019, garde pour objectif d’atteindre le 40e rang l’année prochaine. L’Indonésie est encore fréquemment critiquée pour son climat des affaires peu favorable aux investisseurs étrangers. Parmi les principales difficultés évoquées on trouve l’instabilité réglementaire, la complexité administrative, les restrictions sur l’investissement dans certains secteurs et la difficulté d’obtenir des permis de travail.
Au premier semestre 2018 les mesures mises en place par le gouvernement répondent à deux de ces points saillants :
- Ouverture d’une plateforme unique de demande de licences pour la création d’entreprise facilitant les demandes d’autorisation d’exploitation pour tous les investisseurs
Le lancement d’une nouvelle procédure de délivrance des autorisations et licences commerciales avait été annoncé lors de la présentation du 16ème paquet économique le 31 août 2017. Le Règlement 24/2018 a permis le lancement officiel du service électronique intégré de délivrance des licences et autorisations administratives : l’Online Submission System (OSS) le 9 juillet, sous l’autorité du Ministère coordinateur pour les affaires économiques.
Sur la plateforme, les entrepreneurs peuvent obtenir un numéro d’identité commerciale (NIB), des licences d’activité, d’exploitation et licences commerciales, ainsi que l’approbation de leur plan de recrutement de main d’œuvre étrangère (RPTKA). Un mois après le lancement de l’OSS, 7 004 permis avaient étés émis et la plateforme enregistrait 30 505 utilisateurs, dont 12 290 ayant obtenu un NIB.
Le Règlement 24/2018 prévoit aussi l’harmonisation des procédures de licences et la suppression des licences superflues. Certains secteurs demeurent toutefois exclus de la réforme ; pour l’extraction ou le secteur financier, les investisseurs doivent s’orienter vers l’Agence de promotion des investissements (BKPM).
- Simplification des procédures d’obtention de permis de travail
Le décret présidentiel 20/2018 vise quant à lui à simplifier le recrutement des travailleurs étrangers (abrégés TKA) en Indonésie. D’après le Ministère du travail, en août 2017 il y avait quelques 83 500 TKA dans le pays, soit moins de 0,05% de la population. Le nouveau règlement supprime une étape dans les démarches de recrutement.
Auparavant, pour employer un travailleur étranger, les employeurs devaient soumettre un plan de recrutement de la main d’œuvre étrangère (RPTKA) puis obtenir une autorisation de recrutement (IMTA) grâce à laquelle l’employé pouvait obtenir un permis de travail (VITAS) et un titre de séjour (ITAS) temporaire. D’après le Règlement 20/2018, le RPTKA fait désormais office d’IMTA. Il permet aussi de recruter des travailleurs étrangers qui travaillent déjà en Indonésie, possibilité qui n’existait pas auparavant.
En revanche, les employeurs doivent toujours privilégier l’emploi local et justifier que les compétences requises pour un poste ne sont pas disponibles en Indonésie, mais aussi détailler le programme de formation envers les employés indonésiens pour les transferts de compétences et mettre en place un dispositif permettant aux recrutés étrangers d’apprendre le bahasa indoensia.
Hormis ces deux réformes levant des obstacles pour les investisseurs, le gouvernement a également mis en place une nouvelle incitation sous la forme d’exonération d'impôt sur les sociétés (IS).
La réglementation 35/2018 du ministère des finances autorise des exemptions d'IS dans 17 secteurs ‘pionniers’ (contre 8 auparavant). Parmil les nouveaux secteurs éligibles, il convient de signaler les infrastructures, la production électrique, l’aviation et le ferroviaire. Cette réglementation rend aussi plus prévisible l’obtention de cette incitation grâce à une règle simple : l’exonération est de 100% pour une durée de 5 à 20 ans en fonction du montant de l’investissement, alors qu’auparavant le montant de l'exonération fiscale pouvait n’être que partielle. Pour bénéficier de ces exemptions d'IS, l’investissement minimum est cependant de 500 Mds IDR, soit environ 36 M USD.
