Le nouveau code minier rééquilibre le partage des revenus entre l'Etat et les sociétés minières

La sortie des décrets d’application du nouveau code minier le 8 juin 2018 entérine la nouvelle réglementation minière, dont la procédure d’adoption a été contestée par les grands groupes miniers. En effet, le texte se révèle être moins favorable que la législation de 2002 (qui a permis d’attirer les investissements et de développer la filière dans un contexte politique très tendu) et intègre des dispositions, telles que la suppression de la clause de stabilité ou la hausse de la fiscalité minière. Les grands groupes ont tenté d’alerter les autorités du pays en rencontrant le Président Kabila en mars 2018, mais sans obtenir de concession. Le code minier 2018 intervient dans un contexte de rebond des cours mondiaux (cuivre et cobalt notamment), ce qui devrait limiter ses effets négatifs sur l’exploitation des ressources minières congolaises.