Article
Pérou: L’entreprise espagnole Enagás débute une procédure d’arbitrage à l’encontre de l’Etat péruvien au sujet du « Gasoducto Sur Peruano ».
Enagás a lancé une procédure d’arbitrage devant le CIRDI (Comité International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements) contre le Pérou pour récupérer les 511 M USD qu’elle a investis dans le « Gasoducto Sur Peruano », projet annulé pour l’incapacité du consortium, faute de fonds, de respecter les délais stipulés. La procédure est entamée après six mois de négociations sans issue entre l’État péruvien et l’entreprise qui estime que le projet aurait dû être mis aux enchères et une partie des fonds reversés aux concessionnaires, comme stipulé par le contrat.