Séminaire Emploi
Séminaire Politiques de l'emploi "Quel rôle pour la branche et l'entreprise après les récentes réformes?"
Ce séminaire a été consacré au thème: « Quel rôle pour la branche et l’entreprise après les récentes réformes ? ». Il s'est tenu au centre de conférences Pierre Mendès-France à Bercy le vendredi 15 juin 2018.
Sont intervenus :
- Charlotte Carsin, Adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail, Inspectrice des affaires sociales.
- Virgile Chassagnon, Professeur des universités en économie à l'Université Grenoble Alpes (UGA), Chercheur au Centre de Recherche en Économie de Grenoble (CREG), Directeur de l'Institut de Recherche pour l'Economie Politique de l'Entreprise (IREPE, UCLyon).
- Achim Seifert, Professeur de droit civil, droit du travail allemand et européen et droit comparé, à l'Université Friedrich-Schiller d'Iéna.
- Jean-François Pillard, Membre du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), Président de la Chaire dialogue social et compétitivité des entreprises (ESCP Europe), co-président du Comité d'évaluation des ordonnances Travail.
Crédit photo Patrick BAGEIN
La France a fait le choix, par les dernières réformes législatives qu’elle a entreprises, d’élargir substantiellement le champ de la négociation collective dans la construction des normes en droit du travail. Dans cet objectif, les ordonnances de septembre 2017 ont défini une nouvelle articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche.
Dans le nouvel ordonnancement des normes, la branche conserve un rôle essentiel pour réguler les conditions de concurrence et définir des garanties économiques et sociales, tandis que l’entreprise est réaffirmée comme le lieu où la création de la norme sociale permet de répondre de manière plus pertinente aux besoins spécifiques des salariés et des entreprises.
Sous forme d'interventions croisées, ce séminaire a été l'occasion de réaliser un état des lieux du rôle de la branche et de l’entreprise sur les plans juridique (dans une logique comparative), économique et opérationnel (capacité des acteurs de terrains à s'approprier les réformes).
L’objectif du séminaire « Politiques de l’emploi -Interactions de l’économique et du juridique » est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs intéressés par la réflexion sur les politiques d’emploi, universitaires comme praticiens.