Les autorités bosniennes ont rendu les réponses au questionnaire de la CE
La Bosnie-Herzégovine a franchi l’étape importante dans le processus de rapprochement vers l’Union européenne : les autorités bosniennes ont rendu les réponses au questionnaire de la CE, étape nécessaire à l’examen de sa candidature d’adhésion, à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, qui s’est rendu à Sarajevo le 28 février 2018.
Le pays a formellement déposé sa candidature à l’UE le 15 février 2016, marquant le début d’un processus particulièrement exigeant.
Le 18 juillet 2016, l’UE et la Bosnie-Herzégovine ont paraphé les modifications de l’ASA, qui est entré en vigueur le 1er février 2017. Le mécanisme national de coordination des affaires européennes a été approuvé par les autorités du pays. Une avancée suffisante dans la mise en œuvre de l’Agenda des réformes a été reconnue et « officialisée » par la signature d’un nouvel accord de financement avec le FMI, approuvé le 9 septembre 2016. Les trois conditions ci-dessus ayant été remplies, cela a ouvert la voie à la décision favorable du Conseil le 20 septembre 2016.
Le 9 décembre 2016, la Bosnie-Herzégovine a reçu le questionnaire de la Commission, étape nécessaire à l’examen de sa candidature, contenant plus de 3.200 questions regroupées en trois domaines principaux (critères politiques, critères économiques et capacité à intégrer l'acquis communautaire) répertoriés en 33 chapitres de négociation.
Les autorités ont mis 16 mois pour répondre au questionnaire. Cela illustre la complicité du pays mais également fait preuve du fonctionnement du mécanisme de coordination pour les affaires européennes adopté en 2016.
Ce mécanisme implique la coordination entre 14 différents gouvernements du pays. Pour qu’il soit opérationnel, de nouveaux corps communs ont été créés pour préparer les décisions prises par un «Collegium», qui siège en format de conférences ministérielles. Une « Commission à l’intégration européenne », composée de 8 sous-commissions a préparé les travaux assistée par des «groupes de travail». Plus de 1000 personnes ont été mobilisés afin de répondre au questionnaire. Tout l’enjeu du mécanisme national de coordination consistait, pour l’Union européenne, à pouvoir travailler sur le processus d’adhésion avec le niveau national, l’Etat bosnien, en étant assurée de l’indispensable adhésion des entités.
Les mesures nécessaires pour relever le défi et répondre de la meilleure façon possible ont été proposées par la Direction pour l'intégration européenne. Cette agence qui est rattachée au Conseil des Ministres bosnien agit comme un organisme professionnel et technique - qui communique d’une part avec la CE et la Délégation de l’UE dans le cadre du processus d'intégration européenne et d’autre part avec les coordinateurs EU des entités, des cantons et de DB.
La prochaine étape consiste pour la Commission de l’UE à analyser la réponse, demander d’éventuels compléments, afin de rédiger un avis sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine.