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L’ordonnance prise le 8 décembre en Conseil des ministres fait de Paris la première place financière en Europe à permettre légalement le transfert de propriété de titres financiers par blockchain.  Cette réforme s'appliquera aux titres financiers pour lesquels le droit européen n’impose pas de passer par un dépositaire central de titres, et particulier les parts de fonds, les titres de créance négociables et aux actions et obligations non cotées. L’ordonnance sera complétée au premier semestre 2018 par des mesures d’application, qui permettront l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif.

La technologie blockchain est susceptible de permettre la transmission de titres de manière plus rapide, plus sûre et moins coûteuse. L’essor de cette technologie devrait ainsi constituer un atout pour la place de Paris. Les autorités françaises continueront à ce titre à soutenir résolument les opportunités qui découlent de cette technologie pour le financement de l’économie.

Cette ordonnance a fait l’objet de deux phases de consultation publique, dont les résultats ont été pris en compte pour la rédaction du texte. En particulier, les échanges avec les acteurs intéressés ont permis de dégager plusieurs exigences fondamentales justifiant et guidant l’intervention du législateur : clarification et sécurité juridique, neutralité technologique, maintien du niveau d’exigences pesant sur les différentes catégories de titres.

Cette mesure illustre la stratégie pionnière de la France en matière d'innovation financière et de finance digitale, déjà éprouvée dans le domaine du financement participatif ou de la finance verte. L’approche française consiste à ouvrir par la loi, après une consultation large de tous les acteurs, un premier champ dans lequel des solutions vont pouvoir être développées en conditions réelles, permettant aux acteurs innovants de bénéficier d’une sécurité juridique précieuse pour leur développement. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) permettra de faire émerger de nouvelles propositions sur ces sujets innovants.

Illustration blockchain

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The executive order adopted on December 8 in the Council of Ministers makes Paris the first financial center in Europe to legally allow the transfer of ownership of financial securities by blockchain. This reform will apply to financial securities for which European law does not require a central securities depository, and in particular fund units, negotiable debt securities and unlisted equities and bonds. The order will be supplemented in the first semester of 2018 by implementing measures, which will allow the entry into force of this new scheme.

Blockchain technology is likely to allow a faster, safer and cheaper transmission of securities. The development of this technology should thus be an asset for the Paris market. The French authorities will continue to support resolutely the opportunities that arise from this technology for the financing of the economy.

This order was the subject of two phases of public consultation, the results of which were taken into account for the drafting of the text. In particular, the exchanges with relevant stakeholders made it possible to identify several fundamental requirements justifying and guiding the intervention of the legislator: clarification and legal security, technological neutrality, maintenance of the level of requirements weighing on the various categories of titles.

This measure illustrates France's pioneering strategy for financial innovation and digital finance, already proven in the field of crowdfunding or green finance. The French approach is to open legally, after wide consultation of all actors, a first field in which solutions will be developed in real conditions, allowing innovative actors to benefit from a legal certainty valuable for their development. The Action Plan for Corporate Growth and Transformation (PACTE) will make it possible to bring out new proposals on these innovative subjects.

 

Crédit illustration Elnur, Adobe Stock