L'édition d'automne 2017 de la réunion des ministres de la Zone franc (RMZF) s'est tenue le 5 octobre 2017 à Paris au ministère de l'Économie et des Finances. Les travaux ont été présidés par le ministre de l'Économie et des Finances du pays hôte, Bruno Le Maire, pour qui il s'agissait de la première RMZF depuis son entrée en fonction. À ses côtés, étaient présents les ministres de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), de la Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC), et le ministre comorien. Les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales ont également participé directement aux débats.  

La réunion plénière a permis d'assurer le suivi de l'actualité économique et financière des unions concernées

Si des contrastes importants entre pays importateurs et exportateurs de pétrole persistent dans un contexte de pression sur les cours des matières premières, les participants ont pris acte de la nette détérioration de la convergence des politiques macroéconomiques dans l'ensemble de la Zone Franc. Bien que l'inflation demeure en effet maîtrisée, des risques de déséquilibres apparaissent, en particulier s'agissant du critère de solde budgétaire. Il convient donc d'éviter que ces déficits budgétaires ne débouchent, à moyen-terme, sur une dynamique de ré-endettement qui serait préjudiciable pour les pays concernés. 

Afin de tenir compte de cette actualité, la séquence thématique de la réunion plénière a ensuite porté sur la mobilisation des recettes domestiques

À l'issue de cette séquence, les participants se sont accordés, en lien avec la FERDI et les principales institutions financières internationales, sur un document énumérant des lignes directrices pour une meilleure mobilisation des ressources intérieures en matière fiscale, susceptible de donner lieu à un plan d'action par État et à un examen mutuel lors de prochaines RMZF.  

Ces lignes directrices s'articulent autour de trois axes :

  • l'élargissement de la base fiscale,
  • le renforcement du recouvrement de l'impôt, et
  • la transparence du pilotage des finances publiques.

Une telle mobilisation accrue des recettes fiscales apparaît en effet comme le principal moyen de concilier deux impératifs : la poursuite d'investissements importants à fort impact économique et social, d'une part, et le maintien d'une dynamique d'endettement soutenable, dont les modalités pratiques avaient fait l'objet de la séquence thématique de la RMZF d'Abidjan en avril 2016. 

Par ailleurs, et autour de cette séquence plénière, deux réunions spécifiques à l'UEMOA et à la CEMAC ont été tenues

Les ministres, les gouverneurs des banques centrales et les présidents des institutions régionales ont pu, lors de ces réunions - un petit-déjeuner pour la CEMAC, une réunion en début d'après-midi pour l'UEMOA - effectuer un point d'étape sur d'autres thèmes exigeant une coordination à l'échelle de chaque union, tels que la lutte, commune, contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en UEMOA, ou encore la bonne articulation des politiques budgétaires et des réformes structurelles en CEMAC, en lien avec le FMI.

La Zone franc est un dispositif unique en Afrique subsaharienne par lequel la France apporte en particulier une « garantie illimitée de convertibilité », c’est-à-dire l’assurance que, même en cas d’épuisement des réserves de change des pays concernés, les besoins en devises de ces pays seront couverts.

 Si ce système trouve son origine historique dans la période coloniale, il convient de rappeler que la Zone franc a beaucoup évolué : elle est aujourd’hui une institution africaine. Chaque État peut souverainement rejoindre ou sortir de la Zone franc (des États ont fait des choix dans un sens comme dans l’autre ces cinquante dernières années) ; et la France n’est pas présente dans les principales instances de gouvernance (conférences des chefs d’États, en particulier) – elle ne demeure présente, de manière minoritaire, que dans des instances à vocation technique.
Les pays membres de l’UEMOA sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, et le Togo.
Les pays membres de la CEMAC sont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée-Equatoriale, la République Centrafricaine, et le Tchad.

 

Bruno Le Maire RMZF

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 Crédit photo Gézelin Grée, SG, SEP1D

La Zone franc est un dispositif unique en Afrique subsaharienne par lequel la France apporte en particulier une « garantie illimitée de convertibilité », c’est-à-dire l’assurance que, même en cas d’épuisement des réserves de change des pays concernés, les besoins en devises de ces pays seront couverts.