Le 27 septembre 2017 à Bercy, le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes publics, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de Finances pour 2018.

Le rapport économique, social et financier est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances.
Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.

Ce rapport expose la stratégie de politique économique du Gouvernement autour de quatre piliers

La stratégie de redressement mise en œuvre par le Gouvernement s’articule autour de quatre piliers :

  • (i) Libérer l’activité en luttant efficacement contre le chômage, en diminuant la pression fiscale et en simplifiant l'environnement des affaires ;
  • (ii) Investir, dans le secteur privé vers l’innovation comme dans le secteur public via un Grand plan d’investissement, afin de faire émerger un nouveau modèle de croissance ;
  • (iii) Protéger les concitoyens par un meilleur accès à l’emploi, à la formation, en favorisant l’inclusion des plus vulnérables et en transformant la politique du logement ;
  • (iv) Restaurer les finances publiques  et moderniser l’action publique.

Ce rapport expose également les perspectives économiques 2017-2018

Le scénario macroéconomique sous-jacent au projet de loi de Finances pour 2018 est plus favorable qu’attendu lors du Programme de stabilité. La prévision de croissance est rehaussée à + 1,7  % en 2017 et en 2018 (données CJO). Les révisions s’expliquent par une activité plus dynamique que prévu au 1er semestre 2017 et par la très bonne orientation des enquêtes de conjoncture, ce qui conduirait notamment en 2018 à un investissement plus dynamique qu’attendu en avril.

Ce rapport expose enfin les perspectives de finances publiques

Le Gouvernement a défini des objectifs ambitieux de redressement des comptes publics pour un retour du déficit public sous les 3 % du PIB en 2017. Les grands équilibres financiers et les mesures de redressement prises pour sécuriser l’atteinte des cibles de déficit sont détaillés dans ce rapport. La dette publique se stabiliserait en 2018 après une augmentation en 2017.

Outre les chapitres sur la stratégie de politique économique, les perspectives économiques et des finances publiques, le rapport comprend deux dossiers thématiques, l’un sur les leviers pour « Favoriser le développement des entreprises » et l’autre sur la « Gouvernance des projets d’investissement publics et évaluation socio-économique ». 

 

Couverture du RESF 2018