Un nouveau cadre de publication d’informations non financières par les grandes entreprises

Un nouveau cadre de publication d’informations non financières par les grandes entreprises entrera en vigueur en France à compter du 1^er  août 2017 à la faveur de la transposition de la directive 2014/95/UE, dite « directive sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ». Cette réforme répond à une demande récurrente des investisseurs, en prévoyant un rapport simplifié, concis et utile. Elle réduit également la charge de "reporting" des PME. Enfin, elle est le fruit d’une démarche ouverte de consultations publiques engagées à l’initiative de la Direction générale du Trésor ayant largement associé les entreprises, les investisseurs, les organisations non gouvernementales et les fédérations professionnelles intéressées. 

• Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises                    
  
• Consultation sur le projet de transposition de la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises

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