Séminaire Politiques de l'Emploi "Gestion des mutations économiques, restructuration, accompagnement des salariés, quel bilan?"

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 17 mars 2017, deuxième séminaire de la session 2016/2017, a porté sur le thème de la gestion des mutations économiques, sous la présidence conjointe de Jean-Emmanuel Ray et de Gilbert Cette. 

Sont intervenus :

• Pierre Ferracci, Président du groupe Alpha
• Frédéric Géa, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Lorraine
• Gwenn Parent, Économiste à la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’OCDE, Division Emploi et Revenus.

D ans un contexte d’économie mondialisée, nombre d’entreprises sont confrontées à des évolutions profondes de leur marché (mutations économiques des secteurs d’activités, nouvelles technologies, concurrence accrue). Dans certaines situations, afin de maintenir leur avantage compétitif, la gestion de ces mutations implique l’élaboration de plans de restructurations et de licenciements collectifs.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a rénové en profondeur le cadre juridique de la gestion des restructurations en renforçant le rôle de l’État et en améliorant l’efficacité de la procédure. Les nouvelles règles ont réellement favorisé la négociation (plus de la moitié des plans sont négociés avec les partenaires sociaux et ont réduit la judiciarisation. Les débats ont permis de souligner que, pour être optimale, la gestion de ces mutations doit être anticipée et intervenir le plus en amont possible, comme cela se pratique dans d’autres pays européens. Au-delà des mesures visant à prévenir le licenciement, lorsque celui-ci survient, le salarié concerné peut obtenir des compensations financières ou bénéficier de mesures d’accompagnement. Ainsi, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) proposé par pôle emploi prodigue un accompagnement intensif et renforcé, et un accès facilité à la formation.

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 Crédit photo Gézelin Gréé, SG, SEP/1D