Séminaire Emploi
Séminaire Politiques de l'emploi "La négociation d’entreprise, quelle organisation pour quelle efficacité ?"
Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 4 novembre 2016, premier séminaire de la session 2016/2017, a porté sur le thème de la négociation d’entreprise, sous la présidence conjointe de Gilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray.
Sont intervenus :
- Thomas Breda, Chercheur à l'École d'Économie de Paris, chargé de recherche au CNRS, Directeur du programme Travail à l'Institut des politiques publiques ;
- Xavier Broseta, Directeur des Ressources humaines du groupe Bolloré ;
- Laurence Pécaut-Rivolier, Inspectrice générale adjointe des services judiciaires, ancienne magistrate auprès de la Cour de Cassation ;
- Frédéric Rey, Maître de conférence au Cnam, chercheur au Lise-CNRS.
Depuis le début des années 1980 (lois Auroux), une place croissante a été donnée à la négociation collective et en particulier aux accords d’entreprise en instituant des dérogations possibles aux normes supérieures, essentiellement dans le domaine de la durée et de l’aménagement du temps de travail. Dans ce contexte, les exigences de représentativité des partenaires sociaux et des accords qu’ils signent se sont accrues. Avec la loi du 20 août 2008, le système des relations sociales bascule d’un système fondé sur une représentativité de « fait » issu de la Libération vers une représentativité acquise lors des élections professionnelles. Enfin, la loi « Travail » du 8 août 2016 étend considérablement la place de la négociation collective dans l’élaboration du droit du travail.
Dans un contexte d’accroissement de la place de la négociation collective, le dialogue social français présente des dysfonctionnements. D’un côté, les personnels et représentants syndiqués sont victimes de discriminations, ce qui a un fort effet dissuasif sur l’engagement et l’activité syndicale. D’un autre côté, le coût du dialogue social est essentiellement supporté par l’employeur et peut s’avérer très élevé, en particulier pour les petites entreprises. En outre, les entreprises de moins de 50 salariés sont souvent dépourvues de structures de représentation. Les lois du 20 août 2008 et du 17 août 2015 dite « Rebsamen » visent à corriger ce défaut de représentation dans les TPE en y organisant des élections professionnelles et en créant un droit universel à la représentation via des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
L’importance donnée aux négociateurs doit être à la mesure de l’importance que la loi Travail donne aux négociations elles-mêmes. La question clé est donc celle de la confiance entre les parties prenantes au dialogue social, ce qui passe en premier lieu par l’amélioration de son image et de celle de ses représentants.
Crédit photo AlainSalesse, SG, SEP/1D