Séminaire Politiques de l’Emploi "Les conditions de licenciement"

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 11 mars 2016, deuxième séminaire de la session 2015/2016, a porté sur le thème du licenciement, sous la présidence conjointe deGilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray. 

Sont intervenus :

• Yves Barou, Président de l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
• Grégoire Loiseau, Directeur de l’École de droit de la Sorbonne, Professeur à l’Université Paris I, Consultant pour Flichy Grangé Avocats
• Corinne Prost, Adjointe à la Directrice de la Dares, Chercheure affiliée au Crest (Centre de recherche en économie et statistique), Enseignante à l’Ensae-ParisTech

Les nombreuses évolutions en matière de droit du licenciement économique témoignent de la difficulté à concilier efficacité économique et protection des salariés

D’un côté, le licenciement doit suivre une procédure strictement encadrée et être motivé par une cause réelle et sérieuse afin de protéger l’emploi et les salariés contre un licenciement injustifié. D’un autre côté, le licenciement est synonyme de coûts monétaires et non monétaires pour les entreprises. Or, en France, ces coûts seraient relativement élevés par rapport aux autres pays selon certains indicateurs réalisés notamment par l’OCDE ou la Banque mondiale. Une trop forte protection de l’emploi pourrait ainsi nuire au bon fonctionnement du marché du travail selon les études économiques.

Pour ne pas subir ces coûts, les entreprises cherchent ainsi à éviter le recours aux licenciements économiques en favorisant d’autres modes de rupture du contrat de travail

Depuis la fin des années 90, la part des licenciements économiques dans les modes de rupture a fortement reculé : les licenciements pour motif personnel puis les ruptures conventionnelles (à partir de 2009) se seraient substitués aux licenciements économiques. De plus, la mise en œuvre par les entreprises de plans de départs volontaires mixtes, qui n’envisagent des licenciements que si les départs volontaires sont insuffisants pour atteindre le nombre de suppression de postes, soulignent l’attrait pour les entreprises d’une gestion plus souple des ruptures, leur donnant les moyens de l’efficacité économique tout en préservant les intérêts des salariés.

Des solutions alternatives aux licenciements économiques et à la rupture du contrat de travail existent et devraient être encouragées

À ce titre, la Gestion des emplois et des compétences (Gpec) est un moyen d’anticiper l’évolution des métiers et des emplois, qui permet d’éviter de recourir au licenciement ou d’en modérer les conséquences néfastes. De même, les accords de mobilité interne permettent, dans le cadre d’une réorganisation interne, d’organiser les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise. Si une entreprise fait face à une réduction temporaire de son activité, elle a la possibilité de mobiliser le dispositif d’activité partielle. Face à une dégradation plus durable de la conjoncture économique, se traduisant notamment par des problèmes de coûts de production, les accords de maintien de l’emploi constituent un outil supplémentaire à la disposition des partenaires sociaux dans l’entreprise.

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Crédit photo Dominique-Henri Simon, SG,SEP/1D