Synthèse

L’activité du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a été soutenue sur la période 2012-2014 avec un début de normalisation au cours de l’année 2014. Les effets de la crise ont en effet continué à se faire sentir avec un pic d’activité en 2013. Le CIRI a ainsi été saisi de 95 nouvelles affaires représentant 122 000 emplois sur la période 2012-2014. Par ailleurs, la décision du gouvernement fin 2013 d’étendre temporairement la compétence du CIRI aux dossiers d’entreprises en procédures collectives a conduit à élargir le champ des interventions du CIRI, augmentant d’autant le nombre d’affaires sur lesquels les rapporteurs ont été mobilisés. Enfin, les rapporteurs ont noté un durcissement des négociations : alors que des accords de rééchelonnement de la dette étaient plus facilement trouvés en début de crise dans les années 2008-2011, la poursuite des difficultés économiques pour certaines entreprises ont conduit à des négociations plus dures sur des restructurations en profondeur depuis 2012.

En 2014, le CIRI a été saisi formellement par 28 nouvelles entreprises, employant 30 600 salariés en France. Ce niveau d’activité en 2014 est en recul par rapport à 2013, qui avait connu un nombre très élevé de nouveaux dos-siers (38 saisines du CIRI représentant 53 300 emplois – le niveau le plus élevé depuis le début de la crise hormis 2010), et en ligne avec l’activité de 2012 (29 saisines représentant 38 000 emplois).

Le nombre de nouvelles saisines du CIRI en 2014 reste supérieur au niveau d’avant-crise (moyenne de 18 000 emplois par an concernés par de nouvelles saisines sur la période 2002-2007) mais marque un fléchissement par rapport à la moyenne de la période 2008-2013 (53 000 emplois en moyenne par an).

Avec les dossiers déjà en portefeuille, le CIRI est intervenu en 2014, en comptant l’ensemble de ses interventions (saisines formelles et interventions à la demande du gouvernement), auprès de 83 entreprises employant 92 100 salariés, soit un niveau légèrement inférieur à celui de 2013 (91 entreprises représentant 117 800 emplois) mais une activité supérieure à 2012 (64 entreprises représentant 87 100 emplois).

Sur la période 2012-2014, le taux de succès des interventions du CIRI reste supérieur à 87% en moyenne avec un infléchissement en 2014 (taux de succès supérieur à 82% à comparer à un taux de succès de 89% en 2013 et 90% en 2012). Cette évolution traduit la complexité croissante des affaires dont est saisi le CIRI. L’obtention d’une solution amiable s’avère en effet plus difficile. En 2014, ce durcissement des négociations s’est traduit dans la durée moyenne nécessaire pour trouver une issue positive : elle a dépassé 11 mois, en augmentation de 3 mois par rapport à 2012-2013. Certaines des entreprises traitées par le CIRI étaient en 2014 dans une situation financière très dégradée, avec des impasses de trésorerie à très court terme ou un modèle économique éprouvé par plusieurs années de crise.