Rapport d'activité 2013 de la DG Trésor

Alors qu’elle s’apprête à célébrer son 10^ème anniversaire, la direction générale du Trésor publie son 5^ème rapport annuel. Son objectif est de retracer, dans un souci de transparence et d’ouverture, une année d’action au service de la compétitivité et de l’attractivité de notre pays, pour retrouver croissance et emploi. Cette action s’est déclinée en France, en Europe et dans le monde.

En France, la mobilisation autour de la mise en oeuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi s’est accompagnée d’une gouvernance renouvelée pour notre politique économique. Avec l’installation du Haut Conseil des finances publiques, le Parlement et les observateurs extérieurs disposent désormais d’une évaluation indépendante et impartiale des prévisions macroéconomiques et de finances publiques réalisées par le gouvernement. En lien avec la nécessaire modernisation de nos politiques publiques, plusieurs textes sont aussi venus renforcer leur évaluation : la direction générale du Trésor, comme le Commissariat général à la stratégie et à la prospective et le Commissariat général à l’investissement sont parties prenantes à cet exercice.

L’État a bénéficié en 2013 de conditions de financement historiquement favorables, avec un taux moyen de 1,54 % pour les émissions de dette, contre 4,15 % sur la période 1998-2007. Ceci témoigne à la fois d’un environnement de politique monétaire exceptionnel et de la confiance des investisseurs envers notre signature, alors que la croissance aura atteint 0,3 %, et le déficit public 4,3 % du PIB. Afin de ne pas compromettre la reprise, la date de correction de notre déficit public à moins de 3 % a été reportée à 2015, en conformité avec les critères fixés par le Pacte de stabilité et de croissance et au terme d’un dialogue avec nos partenaires européens fondé sur la crédibilité de nos engagements.

En Europe, la direction générale du Trésor a impulsé ou soutenu les initiatives prises pour renouer avec la croissance, mettre en place un policy mix qui conjugue rétablissement des comptes publics et reprise de l’activité, et renforcer les fondamentaux de la zone euro avec une étape décisive que seule la crise aura permise : la mise en place de l’Union bancaire, condition d’une pleine mobilisation du système bancaire au service du financement de l’économie et d’une meilleure protection des contribuables face aux tensions financières. 2013 aura ainsi illustré le propos de Jean Monnet, source d’inspiration toujours vivace, selon lequel « les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ». Dans le monde, la même priorité a été donnée à un agenda de croissance durable. L’année a été jalonnée d’avancées marquantes, au plan multilatéral comme bilatéral. Le G20 a placé la croissance au premier plan des priorités, des décisions fondamentales ont été arrêtées pour mettre fin au secret bancaire, lutter contre l’érosion des bases fiscales ou mieux réguler les activités financières. À Bali, la 9^ème conférence ministérielle de l’OMC s’est conclue par plusieurs accords, relançant ainsi le cycle de Doha. À Pékin, le ministre de l’économie et des finances a instauré un dialogue économique de haut niveau avec la Chine, 50 ans après la reconnaissance de la République populaire de Chine par le général de Gaulle.

Mobilisée auprès des ministres pour faire progresser ces priorités, la direction générale du Trésor s’est aussi efforcée de contribuer au débat public par diverses publications ou en organisant séminaires de réflexion, conférences, entretiens de haut niveau : le financement de l’économie, la réforme du marché du travail, l’avenir de la zone euro, nos relations avec l’Afrique ont ainsi, parmi d’autres sujets, donné lieu à des publications ou des événements remarqués.

Autour de ces objectifs, les femmes et les hommes de la direction générale du Trésor, sous l’autorité des ministres, ont poursuivi tout au long de l’année leur travail avec volontarisme et enthousiasme pour contribuer à élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de réforme pour notre pays.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République le 31 décembre impliquera en 2014 ce même engagement collectif pour relever les défis auxquels notre économie est confrontée, en gardant toujours à l’esprit les valeurs qui nous rassemblent au sein de la direction : ouverture, loyauté, engagement et esprit d’équipe.

Ramon Fernandez

• Le rapport en version feuilletable