Séminaire Politiques de l’Emploi « Améliorer le traitement des litiges en droit du travail»

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 5 novembre 2013, premier séminaire de la session 2013/2014, a porté sur le thème de l’amélioration du traitement des litiges en droit du travail, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier. 

Sont intervenus :

• Gilbert Cette, Directeur des analyses microéconomiques et structurelles à la Banque de France, Professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille ;
• Thomas Clay, Professeur et doyen de la faculté de Droit et de Sciences politiques de Versailles-Saint Quentin ;
• Jean-Yves Frouin, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation, Docteur en droit et Professeur associé à l’université François Rabelais de Tours ;
• Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne et à Sciences Po Paris.

Les incertitudes qui pèsent sur les procédures contentieuses en matière de droit du travail (coût, durée, issue) sont des facteurs de rigidités qui entravent le fonctionnement du marché du travail et notamment la décision d’embauche.

La conciliation constitue la première mission légale du juge prud’homal. Pourtant, moins de 10% des affaires sont réglées lors du préalable obligatoire de conciliation. La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi (article 21) a prévu un dispositif pour développer le recours effectif à la conciliation prud’homale en ouvrant la possibilité aux parties de s’accorder sur une indemnité forfaitaire calculée en référence à un barème d’indemnités tenant compte de l’ancienneté du salarié. Les objectifs poursuivis à travers ce dispositif sont la rationalisation des procédures de contentieux judiciaire et une extinction plus fréquente des contentieux relatifs aux licenciements. La loi du 14 juin 2013 a également fixé de nouveaux délais de prescription des actions en justice.

Cette séance a été l’occasion de discuter de certaines questions avec les quatre intervenants : les évolutions législatives récentes sont-elles de nature à favoriser le règlement amiable des litiges liés au travail ? Quels autres outils pourraient être davantage développés (la médiation, l’arbitrage). Quelles en sont les limites ? Quels sont les effets à attendre du point de vue économique ?

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