Séminaire Politiques de l’Emploi « Normes étatiques, normes conventionnelles, contrat de travail : quelle articulation ? »

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 19 octobre 2010, premier séminaire de la session 2010/2011, a porté sur le thème de l'articulation des normes nationales et internationales en droit du travail, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier. 

Sont intervenus :

• Jacques Freyssinet, Économiste, Professeur émérite à l’Université Paris 1, Président du Conseil scientifique du Centre d’Études de l’Emploi (CEE)
• Gilbert Cette, Directeur des analyses microéconomiques et structurelles à la Banque de France, Professeur d’économie associé à l’Université de la Méditerranée
• François Gaudu, Professeur des universités en droit privé à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Président de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT)

Dans certains pays européens, le contexte de crise de la fin des années 2000 a offert l’opportunité d’imposer, en matière de coût du travail et de flexibilité de la relation salariale, des réformes qui figuraient de longue date sur les agendas, par des procédures plus ou moins fortement négociées avec les partenaires sociaux selon les pays. En France, des évolutions ont été proposées afin de mieux concilier la fonction protectrice du droit social et l’efficacité économique en donnant davantage de puissance au tissu conventionnel par une réduction de l’autonomie du contrat de travail à l’égard de l’accord d’entreprise. Ces évolutions paraissent cependant peu vraisemblables à court terme compte-tenu notamment du principe constitutionnel selon lequel l’atteinte aux contrats en cours doit être justifiée par un motif d’intérêt général suffisant. Néanmoins, le processus enclenché par les nouvelles règles de représentativité pourrait permettre de revisiter la relation accord collectif/contrat de travail.

Crédit photo SG/SEP1D