Séminaire Politiques de l’Emploi « Intérêts et limites des incitations à la négociation collective »

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 21 janvier 2011, deuxième séminaire de la session 2010/2011, a porté sur le thème des incitations à la négociation collective, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier. 

Sont intervenus :

• Jean-Emmanuel RAY, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne et à Sciences Po Paris ;
• Henri ROUILLEAULT, Économiste, Administrateur de l’INSEE ;
• Jean-Luc VERGNE, Directeur Général Ressources Humaines du groupe BPCE, Président de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), Président de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

En France, l’État a introduit des obligations régulières de négociations dans les branches ou les entreprises. Cette intervention est légitime pour développer la négociation collective, en particulier dans les entreprises qui n’ont pas cette culture, et pour inciter à davantage prendre en compte les externalités ou pour donner plus de place à la démarche du compromis, facteur de stabilité. Le juge, quant à lui, contrôle la légitimité des avantages catégoriels négociés. Cependant, les sanctions et les contraintes de calendrier liées aux obligations de négocier conduisent à du formalisme coûteux, tant pour les entreprises (charges administratives ou paiement de la pénalité) que pour les administrations chargées du contrôle. La négociation pourrait être rendue plus efficace en réduisant son formalisme et en valorisant les bonnes pratiques, mais également par un renforcement de la légitimité des négociateurs et de la portée juridique des accords collectifs.

Crédit photo SG, SEP1D