Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/08 - Solidarité et contributivité dans les systèmes de retraite étrangers

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Les régimes de retraite incorporent fréquemment des éléments non contributifs au calcul des pensions. Ce document dresse la liste de ces mécanismes, dans les régimes (essentiellement de base) de dix pays développés. Si la diversité des systèmes de retraite (mode d’acquisition, articulation entre piliers, etc.) constitue une difficulté pour cette comparaison, il ressort toutefois que ces systèmes partagent de nombreux éléments communs. La première partie expose les dispositifs non contributifs incorporés aux règles d’acquisition des droits et de calcul des pensions qui sont principalement de deux types : non proportionnalité des taux de cotisations ou de liquidation aux revenus ; dérogations accordées à certaines catégories d’assurés dans les conditions d’ouverture des droits (femmes et invalides, par exemple). La deuxième partie présente les mécanismes limitant l’impact sur la pension de périodes spécifiques (droits accordés pour les congés-maladie ou le chômage, ou au titre des enfants). Enfin, la dernière partie explicite les dispositifs de pension minimum et de revenu minimum pour les personnes âgées.