Circonstance spécifique "SOMADEX– Groupe BOUYGUES Construction au Mali"
Le PCN a été saisi le 4 mai 2015 sur son site internet par un collectif de 216 anciens travailleurs de la Somadex et leur porte-parole au sujet d'activité de la Somadex, une filiale du Groupe Bouygues Construction au Mali en juillet 2005. La saisine était portée pa de la Somadex représentés par un porte-parole également Secrétaire général de la fédération des mines du Mali.
- Contenu de la saisien : La saisine était portée par un collectif de 216 anciens travailleurs de la Somadex représentés par un porte-parole également Secrétaire général de la fédération des mines du Mali. La saisine portait sur des licenciements décidés en juillet 2005 par la Somadex, une filiale du Groupe Bouygues Construction au Mali.
- Action du PCN : Le PCN a échangé avec les parties au cours de l'évaluation initiale. Il a auditionné la Fédération Internationale pour les Droits del l'Homme (FIDH). A l'issue d'un examen contradictoire et, au vu des faits que le PCN a pu reconnaître comme établis au cours du déroulement de ce grave conflit social de juillet 2005 au Mali, le PCN n’a pas constaté de violation des Principes directeurs par l’entreprise. Il a estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour lui permettre d’offrir ses bons offices aux parties. Le PCN a clôturé la saisine à l’issue de son évaluation initiale. Il a publié un communiqué le 13 juin 2016 présentant la circonstance spécifique et expliquant sa décision.
- Décision du PCN : Dans son communiqué, le PCN estime que prise dans l’engrenage d’un conflit social grave et engagé sur des fondements juridiques irréguliers, la Somadex, le Groupe Bouygues Construction et leurs partenaires sociaux de la mine d'or de Morila n’ont pas pu maintenir des négociations constructives, telles que recommandées par l’OCDE, mais que l’entreprise n’a pas pour autant violé les Principes directeurs dans sa gestion du conflit. Il constate que le conflit social de la mine de Morila y est resté circonscrit dans l’historique d’activité du Groupe dans ce secteur. Il relève les enseignements que le groupe indique avoir tiré du conflit de la Somadex.
Pour l'avenir, le PCN recommande au Groupe Bouygues Construction d'enrichir son code d'éthique en y intégrant les Principes directeurs de l'OCDE (en particulier le chapitre Emploi et relations professionnelles) et de prendre en considération le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour l'engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif, lancé le 10 mai 2016, pour ce qui concerne ses activités minières.
Retrouvez:
- Communiqué du PCN français du 13 juin 2016 dans la saisine Somadex - Groupes Bouygues Constructuion au Mali : "Le PCN clôture la saisine à l'issue de son évaluation initiale"
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