Le PCN français a été saisi en novembre 2010 par l'Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) au sujet des activités du groupe ACCOR, multinationale française de l'hôtellerie, dans plusieurs hôtels en Ontario au Canada ainsi qu'au Bénin.

La saisine concernait la liberté d'association des travailleurs et la négociation collective prévues par le chapitre emploi des Principes directeurs. Elle visait trois hôtels du groupe ACCOR en Ontario, où de nombreuses procédures parallèles se déroulaient devant la Commission du travail de l'Ontario, ainsi qu'un hôtel au Bénin.

  • Après concertation entre le PCN canadien et le PCN français, le PCN français a été chargé de traiter les deux volets du dossier. Le PCN français a offert ses bons offices aux parties qui les ont accepté. Après plusieurs consultations avec les parties, il a clôturé la saisine fin 2012 et a publié un communiqué le 11 décembre 2012 dans lequel il constatait le non-respect des Principes directeurs par le groupe ACCOR, adressait des recommandations au groupe et notait lengagement d'ACCOR de remédier à la situation. Le PCN s'engageait à faire le suivi de ses recommandations.
  • Après la publication de son communiqué, le PCN a fait le suivi de ses recommandations et des engagements pris par ACCOR. Il a agit en coordination avec le PCN canadien afin de suivre les procédures en cours et l'évolution de la situation.  Le PCN  a régulièrement échangé avec le groupe ACCOR et l'UITA sur l'avancée des différentes négociations entre 2013 et début 2015.
  • Au printemps 2015, le PCN a constaté  l'apaisement des conflits du travail en Ontario et au Bénin. Le PCN a publié un communiqué de suivi le 2 avril 2015 exprimant sa satisfaction devant les résultats obtenus et a mis fin au suivi de la saisine. Il a remercié les parties de leur coopération et leur transparence. Par ailleurs, il a noté que le groupe ACCOR avait actualisé sa charte éthique et de RSE afin de sensibiliser les directions de ses hôtels au dialogue avec les parties prenantes. Il lui a recommandé de réviser son accord-cadre international avec l'UITA en tirant les enseignements de la saisine.

 

 

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