Le PCN a été saisi le 19 août 2015 par une ONG américaine "Americans for Democracy and Human Rights in Bahreïn" au sujet d'usage de produits de la société ALSETEX au Bahreïn. ALSETEX est une entreprise de taille intermédiaire du groupe français ETIENNE LACROIX.

  • Contenu de la saisine : La saisine concernait des allégations de l'usage de produits de sécurité de la société ALSETEX - des gaz lacrymogènes - au Bahreïn au moment et après le Printemps de la Perle en 2011. La saisine indiquait que des ONG, dont l'ONG plaignante, avaient rapporté des cas d'usage disproportionné de gaz lacrymogènes par les forces de sécurité qui avaient entrainé des violations de droits de l'homme. La saisine concernait les principes généraux (devoir de diligence) et les droits de l'homme des Principes directeurs de l'OCDE.
  • Action du PCN : Le PCN a constaté que la saisine replissait les critères de recevabilité. Il a offert ses bon soffices aux parties qui les ont acceptés. Il a publié un communiqué d'évaluation initiale le 16 novembre 2015. Il a noué un dialogue constructif avec les parties au cours duquel l’entreprise a démontré une pleine coopération et a répondu aux allégations du plaignant. Un accord est intervenu entre les parties. Le PCN a publié un rapport le 4 juillet 2016.
  • Décision du PCN : Le PCN a pris en compte l’existence de procédures réglementant très strictement le secteur d’activité visé par la saisine. Dans son rapport, il a examiné les questions posées par la saisine : procédures administratives encadrant les exportations visées par la saisine, violation des droits de l'homme à Bahreïn, mesures de diligence raisonnable d'ALSETEX eu égard aux risques inhérents à ses produits, politique de respect des droits de l'homme d'ALSETEX. Le PCN a constaté un accord entre les parties. En conclusion, il a encouragé Alsetex à enrichir son projet de politique responsable pour en faire un plan de diligence raisonnable adapté à son activité et il lui a adressé des recommandations en ce sens.

Le PCN a remercié Alsetex et le Groupe Lacroix pour leur coopération et leur transparence. Il a remercié ADHRB pour sa contribution aux travaux du PCN. A l’issue des bons offices, ADHRB a remercié le PCN français pour son engagement et a pris note des éléments de réponse apportés par l’entreprise ce qui a permis d’obtenir un accord mettant fin à l’examen de la saisine.

 

 

pcn

Publié le