Circonstance spécifique "Air France aux Etats-Unis"

Communiqué final du 7 mai 2026

Le PCN constate qu’Air France a engagé des démarches au titre de son devoir de diligence à l’égard de son sous-traitant. Alors que des désaccords persistent entre les parties, le PCN appelle l’entreprise à poursuivre le dialogue avec le plaignant, dans l’objectif de garantir le respect dans la durée des Principes directeurs.

Comme indiqué dans les Lignes directrices de procédure des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, à l’issue d’une procédure de circonstance spécifique et après consultation des parties impliquées, le PCN rend publics les résultats de la procédure.

Ce communiqué présente les questions soulevées, les raisons pour lesquelles le PCN a décidé qu’elles justifiaient un examen approfondi et les actions qu’il a engagées pour aider les parties. Il présente les recommandations adressées à l’entreprise en ce qui concerne la mise en œuvre des Principes directeurs.

Consulter le communiqué final à la date du 7 mai 2026 

Consulter le communiqué intermédiaire à la date du 5 mai 2025  

Consulter le communiqué d’évaluation initiale à la date du 22 novembre 2024