La BEI est l’institution de financement de l’Union européenne. Elle est le premier prêteur multilatéral et le principal bailleur de fonds de l’action en faveur du climat dans le monde. Elle a été créée en 1958 par le Traité de Rome. Son capital est détenu par les 28 États-membres de l’UE. L’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni détiennent chacun, au 31/12/2018, 16,17% du capital de la BEI (article 4 du protocole sur les statuts de la BEI).

La BEI a pour mission, fixée par l’article 309 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), d'accorder des prêts et des garanties contribuant au développement équilibré et sans heurt du marché intérieur dans l’intérêt de l’Union. La BEI finance des projets d’investissement viables qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’UE et emprunte sur les marchés de capitaux pour financer ces projets.

La Banque européenne d’investissement met l’accent sur quatre domaines d’investissement :

  • innovation et compétences ;
  • petites entreprises ;
  • infrastructures ;
  • climat et environnement.

Tous les projets financés doivent non seulement avoir une certaine rentabilité économique et financière mais aussi respecter de rigoureuses normes techniques, environnementales et sociales.

La BEI prête des ressources aux secteurs public et privé. Elle propose un large éventail de produits financiers à des conditions avantageuses. Toutefois, la BEI ne finance généralement pas plus de la moitié du coût d’un projet car l’objectif est que ses prêts mobilisent des financements d’investisseurs privés et d’autres institutions financières publiques (article 16 des statuts de la BEI). La BEI peut proposer également une assistance technique pour aider à la préparation et à la réalisation de projets.

Depuis 1994, la BEI fait partie du Groupe BEI constitué de deux entités : la BEI et sa filiale « Fonds européen d’investissement » (FEI) dont l’objectif principal est d’appuyer la création, la croissance et le développement de petites et moyennes entreprises en Europe. Le FEI est ainsi spécialisé dans les financements en faveur des PME et des ETI.

Depuis 1963, la BEI réalise également des opérations en dehors de l’UE à l’appui des politiques extérieures de l’UE. L’essentiel des interventions de la Banque à l’extérieur de l’UE s’effectue dans le cadre de mandats confiés par l’UE :

  • le « mandat extérieur » (pays candidats à l’UE, voisinage Est, voisinage méditerranéen, Afrique du Sud, Asie et Amérique Latine), et
  • l’Accord de Cotonou (pays Afrique Caraïbes Pacifique) signé le 23 juin 2000.

En 2018, la BEI a accordé 55,6 Mds€ de prêts, dont 86 % aux pays membres de l’UE et 14 % aux pays partenaires hors UE.

Par ailleurs, la BEI pilote la mise en œuvre du Plan d’Investissement pour l’Europe (dit « Plan Juncker »), qui repose en particulier sur le « Fonds européen pour les investissements stratégiques » (FEIS), lancé en 2015 et constitué d’une garantie du budget de l’Union européenne de 26 Md€ et d’une contribution de la BEI de 7,5 Md€. La garantie du budget de l’UE au titre du Plan Juncker, combinée à l’action de la BEI et du fonds européen d’investissement (FEI), filiale de la BEI, leur permettent de développer de nouvelles activités plus risquées au service de l’investissement et de la croissance en Europe.

Résultats du plan Juncker par pays

La DG Trésor est également mobilisée, en coopération avec le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) et les autres ministères concernés, sur les négociations du futur programme InvestEU, qui pérennisera la logique du Plan Juncker sur la période 2021-2027 dans le cadre du prochain Cadre financier pluriannuel (CFP). 

La direction générale du Trésor participe directement à la gouvernance de l’institution en siégeant au Conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement, ainsi :
- Administrateur titulaire représentant la France au Conseil d’administration de la BEI : le chef du Service des Politiques Macroéconomiques et des Affaires Européennes
- Administrateurs suppléants pour la France : le chef du bureau Relations bilatérales et instruments financiers européens et l’adjoint au chef du bureau Relations bilatérales et instruments financiers européens en charge de la BEI
- Représentant de la France au comité de la facilité d’investissement Cotonou : l’adjoint au chef du bureau Relations bilatérales et instruments financiers européens en charge de l’action extérieure de l’UE et de la BEI

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